Négociations UE/Mercosur : recommandations du Comité économique et social de l’UE

De l’avis des membres du Comité économique et social de l’UE (CESE), les avantages qui pourraient découler d’un accord de libre échange toujours en cours de négociations entre l'UE et le Mercosur depuis près de vingt ans (1) n’effacent pas les difficultés que pose sa négociation. Celles-ci peuvent se ramener à trois points principaux : d’abord la complexité de l'ordre du jour des négociations concernant ses contenus commerciaux, industriels et liés aux services, ensuite les déséquilibres potentiels concernant les deux parties dans le domaine agricole et enfin, les faiblesses structurelles qui entravent l'intégration au sein du Mercosur et y limitent le libre échange.

Le CESE estime qu’un accord de cette nature ne sera possible que s’il est équilibré et profite aux deux parties à moyen et long terme sans qu’un secteur donné, l’agriculture ou l’industrie, par exemple, ou qu’une région ou un pays en particulier ne soient sacrifiés. Le CESE demande aux deux parties de mettre tout en œuvre afin de surmonter les désaccords qui en affectent actuellement le volet commercial, en prenant acte que certains secteurs inclus dans la négociation présentent des aspects délicats.

Du point de vue européen, ceux-ci se concentrent dans le secteur agroalimentaire du Mercosur. L’UE redoute en particulier un fort impact négatif pour le sucre, la viande bovine, la volaille et le porc, ainsi que pour les fruits et légumes. Elle appréhende également le protectionnisme du Mercosur en matière industrielle, en l’occurrence dans l’automobile et les produits chimiques, comme l’éthanol, ainsi que pour certains produits agricoles transformés, dont le vin. Elle se méfie aussi du risque que les règles de protection des appellations d'origine ne soient pas respectées et elle nourrit des craintes face au niveau relativement bas des exigences réglementaires dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la protection de l'environnement, ou encore soupçonne un manque de transparence dans les marchés publics.

Défendre le patrimoine commun de l'UE

Selon le CESE, les questions touchant à la sécurité alimentaire, à la protection de l’environnement et au bien-être animal, y compris les méthodes d’alimentation, doivent être abordées dans une démarche de réciprocité marquée. Le futur accord doit également faire droit sans équivoque aux conditions mises à l’utilisation et au respect des normes concernant les produits phytosanitaires et zoosanitaires. Pour ce qui est des échanges commerciaux entre les parties, il s’impose également de mettre en place des dispositifs de contrôle efficaces et comparables pour les processus de production et, dans le cas des produits de l’élevage, pour le transport et l’abattage des animaux. À cet égard, le chapitre sur le respect des indications géographiques protégées revêt une importance capitale pour défendre le patrimoine commun de l’UE, fruit d’années de lutte contre l’imitation et la fraude. Les productions qui font l’objet de contingents, à savoir le sucre, l’éthanol et la viande de bœuf, devront être soumises à un système de contrôle permanent et homologué, de façon qu’il soit possible d’adopter des mesures compensatoires en cas de fortes perturbations et d’éviter que des productions locales ne soient abandonnées. En ce qui concerne les fruits et légumes, il faudra, si l’on renonce à préserver le mécanisme des prix d’entrée, se doter d’un observatoire du fonctionnement du marché, qui sauvegarde les intérêts de la production de chacune des deux parties; il serait alors indiqué d’avoir recours à des groupes de travail, pour échanger les prévisions et les informations sur les facteurs qui faussent le marché.

Dans sa perspective, note le CESE, les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) mettent quant à eux l’accent sur l’agriculture. Les craintes européennes pourraient s’atténuer dès lors que les parties parviendraient à ce que les mêmes normes, en matière d’environnement, de sécurité alimentaire, de bien-être animal, ou dans d’autres domaines encore, soient respectées tant dans la production européenne que dans les importations en provenance du Mercosur. Il conviendrait que le futur accord n’accroisse la dépendance alimentaire d’aucune des deux parties et prévoie les instruments nécessaires pour faire barrage aux modèles agricoles peu durables, en tenant compte en permanence des intérêts des consommateurs. L’UE exporte principalement des produits manufacturés, des biens d’équipement, du matériel de transport et des produits chimiques vers le Mercosur, et elle importe essentiellement des denrées alimentaires et des matières énergétiques.

E et du Mercosur se sont rencontrés fin avril à Bruxelles pour tenter de débloquer les discussions sur cet accord. Mais les échanges se sont achevés sur une impasse, butant en particulier sur le secteur automobile (désaccord entre l'UE et le Brésil). L’augmentation des exportations de viande de bœuf et de viande de volaille ainsi que de céréales vers l’UE constituent un enjeu commercial crucial pour les pays sud-américains. Pour l’UE, la levée des droits de douane sur les produits laitiers (28 % actuellement), sur les spiritueux (35 % sur le champagne en Argentine) et sur le vin (20 % en général) devraient favoriser les exportations européennes.