Neuf recours déposés au Conseil d’État sur le décret ZNT depuis janvier

Un collectif de neuf associations, dont UFC que Choisir, FNE, Générations Futures, ou Eau et Rivière de Bretagne, a annoncé le 25 février le dépôt de deux recours contre le décret et l’arrêté ZNT auprès du Conseil d’État. Le recours au fond contre le décret vient s’ajouter aux trois recours en référé et cinq au fond déjà déposés auprès du Conseil d’État pour le même texte, par des associations environnementales, des syndicats agricoles, ou des chambres d’agriculture. Premier en date, le recours en référé des maires anti-pesticides a déjà été retoqué le 14 février dernier par le Conseil d’État, qui doit désormais se prononcer sur le fond. Le nouveau recours déposé par les associations porte, pour le premier, « sur le fait que les textes ne protégeront pas les populations ». Sur ce point, le Conseil d’État, dans sa réponse au recours des maires, a souligné qu’aucun pays européen n’a pris de distance supérieure, et que les distances fixées par le gouvernement se basent sur les travaux de l’Anses. Le recours avance deux autres arguments pour justifier la demande d’annulation : les effets des pesticides sur l’eau et la biodiversité d’une part ; et la prise en compte de la consultation publique dans la rédaction de la version finale des arrêtés.