NGT : début des négociations entre Parlement européen et Conseil de l’UE

Les institutions européennes ont tenu, le 6 mai, une première réunion politique en trilogue sur le projet de règlement concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT). Comme cela est généralement le cas pour une première rencontre, la présidence polonaise du Conseil de l’UE et le Parlement européen ont seulement présenté leurs mandats respectifs. Les eurodéputés se prononcent, en effet, pour imposer une traçabilité et un étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire (y compris aux NGT de catégorie 1 considérées comme équivalentes à des variétés conventionnelles) et pour interdire l’octroi de brevets à tous les NGT. Les États membres, au contraire, sont difficilement tombés d’accord, mi-mars, sur un compromis qui ne prévoit pas d’étiquetage aux consommateurs et autorise les brevets. C’est sur ce dernier point que les discussions devraient être les plus difficiles. Le prochain trilogue, qui ne sera probablement pas conclusif, est prévu pour le 30 juin – dernier jour de la présidence polonaise qui passera ensuite la main au Danemark – et que de nombreuses réunions techniques sont programmées d’ici là.

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