NGT : l’Inrae s’oppose à la brevetabilité des NGT-1

À l’occasion d’une conférence de presse le 30 mars, l’Inrae a affiché une position sans équivoque sur la question de la brevetabilité des plantes issues des nouvelles biotechnologies (NGT), rapportent nos confrères de Réussir dans un article paru le 2 avril. « Pas de brevet sur les plantes NGT-1 », a déclaré Pierre-Benoît Joly, directeur de recherche, qui estime « regrettable » le changement de position du Parlement européen sur le sujet, qui s’était initialement opposé aux brevets sur les plantes issues de nouvelles techniques génomiques. L’institut scientifique reprend les arguments de certains semenciers, craignant que les brevets ne menacent la viabilité du certificat d’obtention végétale (COV). L’innovation serait réservée à quelques semenciers internationaux, et remettrait en cause le principe d’exemption du sélectionneur, d’après le scientifique. Notons que certains semenciers opposés aux brevets évoquent une solution proposée début 2025 par l’université allemande Humboldt de Berlin, évoquant la possibilité de rendre gratuites les licences créées par les brevets, revenant à vider de sa substance le principe même de brevetabilité.

Pierre-Benoit Joly juge également nécessaire d’instaurer des dispositifs de biovigilance pour les plantes NGT-1, pour « pouvoir très rapidement repérer les problèmes et éventuellement les corriger ». Il ajoute que « le risque zéro n’existe pas. Si des produits peuvent être équivalents à des plantes obtenues par des méthodes naturelles, ces méthodes (d’édition génomique, NDLR) ne sont pas naturelles ». Notons que l’Inrae ne s’est pas positionné sur la question du critère de distinction des NGT de catégories 1 et 2, à savoir d’une modification de moins de vingt nucléotides. Ce seuil constitue « un choix qui est arbitraire qui peut être discuté », commente le directeur de recherche.

KC