Nicole Belloubet « très sensible aux inquiétudes » liées aux saccages de parcelles

La garde des Sceaux Nicole Belloubet s’est le 3 mars dite « très sensible aux inquiétudes » liées aux saccages de parcelles agricoles, répondant à une question de Jean Bizet en séance publique au Sénat (LR, Manche). « J’ai demandé à mon ministère que soient engagées des réflexions supplémentaires sur la précision de la définition de l’incrimination de violation de domicile, pour qu’on en élargisse la portée s’agissant des exploitations agricoles », a-t-elle rappelé. Un chantier déjà évoqué dans nos colonnes après une réunion avec la FNSEA en janvier. S’agissant des destructions de semences, les différentes circulaires émanant du ministère de la Justice « invitent systématiquement les parquets à poursuivre les auteurs de tels faits avec rigueur et fermeté », selon Nicole Belloubet. « On privilégie les procédures rapides et notamment la comparution immédiate. » Rappelant la condamnation de 53 personnes en juin 2019 par la cour d’appel de Nancy, elle a souligné la « prise en compte par les parquets du trouble à l’ordre public inacceptable qu’occasionnent ces destructions de cultures et de l’efficacité du cadre juridique actuel. » Jean Bizet lui a répondu en exprimant son souhait « qu’on aille beaucoup plus loin ». Près de 35 destructions ont eu lieu ces dix dernières années, selon lui.