Nitrates : Bruxelles valide l’augmentation d’un régime néerlandais d’aides d’État

La Commission européenne a formellement validé, le 22 mai, un amendement au régime néerlandais d’indemnisation des éleveurs qui s’engagent à fermer volontairement des sites d’élevage situés dans des zones de conservation de la nature. L’exécutif européen a estimé que le régime restait nécessaire et approprié pour atteindre l’objectif poursuivi. Cette modification prend la forme d’une hausse de 78 millions d’euros (M€) du budget du régime existant, approuvé par Bruxelles en août 2024, pour le porter à 128 M€. Le but reste de faire baisser les dépôts d’azote causés par les activités agricoles dans les sites Natura 2000 surchargés. Dans le détail, ce régime prend la forme de subventions directes couvrant jusqu’à 120 % des coûts éligibles, y compris la compensation pour la perte de capacité de production et les coûts de démantèlement et d’élimination. Il sera en vigueur jusqu’en octobre 2029 et s’adresse aux petits et moyens éleveurs. Au cours de ces derniers mois, ce sont plus de 4 Md€ d’aides qui ont été autorisés par Bruxelles pour financer la fermeture définitive d’exploitations aux Pays-Bas.

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