En Bretagne, le syndicalisme majoritaire estime que la préfecture ne tient pas assez compte de ses propositions en vue de la révision programme d’action Nitrates régional, et que dans l’ensemble, les agriculteurs ne sont pas récompensés des progrès obtenus en matière de qualité des eaux. La préfecture réfute.
La FRSEA et les JA Bretagne ont annoncé avoir quitté, le 23 avril, la dernière réunion de consultation avec les services de l’État portant sur le projet de 6e programme d’action régional Nitrates (PARN6). Dans un communiqué, les syndicats dénoncent l’ajout de nouvelles « contraintes réglementaires », à leurs yeux injustifiées « au regard de l’amélioration de la qualité de l’eau ». Ils expriment par ailleurs un agacement concernant « la méthode de travail appliquée par l’administration », qui ne retranscrirait pas dans les textes certains compromis trouvés en réunion.
La préfecture répond, à la critique générale, que les progrès dans la qualité des eaux ont été pris en compte dans la révision du programme d’action. Elle met notamment en avant l’exclusion de 100 communes des zones d’actions renforcées (ZAR). Elle rappelle toutefois, dans un document transmis à Agra Presse, que « 100 % des surfaces agricoles bretonnes sont toujours classées en Zone vulnérable, la plupart des masses d’eau souterraines sont en mauvais état pour le paramètre nitrates et de nombreux territoires sont concernés par des problèmes d’eutrophisation pour les masses d’eaux littorales ».
« Une nouvelle déclaration »
Dans le détail, la FNSEA et les JA dénoncent par exemple l’interdiction de destruction chimique des repousses de cult ures « piège à nitrates » (Cipan). Sur ce point, la préfecture répond simplement que le nouveau programme d’actions n’apporte « pas de changement pour les repousses de Cipan, dont la destruction chimique est interdite par arrêté ministériel, depuis 2013 ».
Les agriculteurs regrettent en particulier que les dérogations, accordées pour les Cipan non gélives conduites en agriculture de conservation (aucun travail du sol), soient soumises à une « nouvelle déclaration » et qu’elles soient trop restrictives – les agriculteurs ne pratiquant l’agriculture de conservation que sur une partie de leurs terres en seraient exclus, selon les professionnels. Cette restriction exclurait les agriculteurs qui voudraient expérimenter ces pratiques, regrettent la FNSEA et les JA. La préfecture confirme simplement l’existence de cette dérogation.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
« Détourner un outil pédagogique »
Les deux syndicats accusent également l’administration « de détourner un outil pédagogique des agriculteurs […] en outil de sanction réglementaire », en inscrivant un indicateur, les Journées de présence au pâturage (JPP) dans le futur programme d’actions. Pour les agriculteurs, « les expériences passées montrent qu’un outil, lorsqu’il devient normatif ou réglementaire, est délaissé des agriculteurs et devient même une charge pour l’agriculteur qui le confie à un prestataire ».
La préfecture n’a pas la même lecture, elle estime que l’outil est déjà obligatoire : « Il ne s’agit pas non plus d’augmenter le nombre d’enregistrements imposés aux éleveurs, le temps passé au pâturage étant déjà une donnée obligatoire du cahier d’enregistrement des pratiques ». Elle appelle au passage que l’objectif poursuivi est « d’éviter que des parcelles parking se multiplient sur notre territoire ».
Ces programmes d’actions régionaux sont révisés tous les quatre ans dans le cadre de la directive européenne « nitrates » de 1991. Le projet de PAR 6 breton a été transmis fin février au CGEDD (ministre de la Transition écologique), qui doit émettre un avis dans un délai de trois mois. Il sera soumis à la consultation du public courant juin.