Nitrates : la France démarre la procédure officielle de sortie de contentieux avec Bruxelles

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a fait part aux organisations professionnelles agricoles du « satisfecit » de la Commission européenne sur le nouveau plan d’action « nitrates » mis en place par la France, selon un communiqué, le 29 septembre. La Commission a retrouvé la « confiance » sur les progrès réalisés par la France pour l’amélioration de la qualité des eaux. « Cette dernière étape permet le démarrage de la procédure officielle de sortie de contentieux », affirment les services du ministère. La France est en contentieux nitrates depuis 2013. Huit États membres sont toujours en contentieux avec Bruxelles au titre de l’application de la directive Nitrates. La Commission européenne menaçait la France d’une amende de 20 millions d’euros et d’une astreinte mensuelle estimée à 3,5 millions d’euros.

Pour Éric Thirouin, responsable du dossier à la FNSEA, « c’est une bonne nouvelle car c’était une pression supplémentaire pour le monde agricole. » Cette annonce signifie aussi que Bruxelles valide le Programme d’actions national (PAN) pour les nitrates. Trois points techniques satisfont le syndicat majoritaire : une bande enherbée de cinq mètres permet d’épandre dans les pentes, le stockage au champ est validé et en volailles, le stockage du fumier ne nécessitera pas de fumière entre deux bandes. Néanmoins, tout n’est pas rose. Éric Thirouin déplore fortement le manque de soutiens pour faire face aux coûts de la mise aux normes : « Surtout dans le contexte de crise agricole actuelle. » Par ailleurs, il persiste dans le Programme d’actions « des aberrations ». Elles concernent en particulier le calendrier d’interdiction d’épandage : « Dans certaines zones, les agriculteurs voudraient épandre plus tôt. Mais ils ne le peuvent pas et quand le calendrier d’épandage les y autorise, ils ne peuvent pas non plus, car le terrain est trop humide. »