Nitrates : la Grèce devant la Cour de justice européenne

La Commission de Bruxelles a décidé de traduire la Grèce devant la Cour de justice européenne pour défaut d’application de mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates. Alors que la législation communautaire dans ce domaine est en vigueur depuis 1991, Athènes n’a toujours pas désigné comme telles un certain nombre de zones vulnérables à cette pollution.

Les données relatives à la qualité de l’eau montrent que certaines zones grecques vulnérables à la pollution par les nitrates ne sont pas, à l’heure actuelle, désignées comme telles, souligne la Commission, qui demande donc à la Grèce d’agir en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème.

Le 1^er octobre 2012, Bruxelles avait envoyé à la Grèce un avis motivé l’enjoignant de prendre rapidement des mesures pour remédier à cette situation. En réponse, Athènes a désigné quelques nouvelles zones vulnérables aux nitrates. Bien qu’elle aille dans le bon sens, cette désignation ne règle pas tous les problèmes relevés par la Commission, étant donné que d’autres zones sont toujours en attente.