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Nitrates : l’Irlande obtient in extremis une nouvelle dérogation

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L’Irlande a finalement obtenu, après des mois d’intenses discussions avec Bruxelles, lors d’un vote à l’unanimité le 9 décembre en comité d’experts à Bruxelles, le maintien de sa dérogation aux obligations de la directive Nitrates. Celle-ci devait expirer le 1er janvier 2026, la Commission européenne ayant refusé – en 2023 – de la prolonger. Elle permet aux éleveurs irlandais d’épandre jusqu’à 250 kg d’azote organique par ha alors que le plafond prévu par la directive n’est que de 170 kg/ha. Le règlement délégué adopté prolonge de trois ans cette exemption. Mais en contrepartie, cette dérogation est conditionnée à des améliorations de la qualité de l’eau, avec des limites plus strictes dans certaines zones. À partir de 2028, le taux annuel maximal de fertilisation des prairies par des engrais chimiques sera réduit de 5 % pour les exploitations bénéficiant d’une dérogation dans quatre bassins versants. Des zones tampons y seront également mises en place. L’application d’engrais chimiques sera interdite à moins de 4 mètres de toute eau de surface. Pour les engrais organiques, cette distance sera de 8 mètres de toute eau de surface et même à moins de 20 mètres lorsque la pente moyenne du terrain est supérieure à 20 %.

Lire aussi : Nitrates : pas de passe-droit pour l’Irlande

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Une augmentation des capacités de stockage des eaux usées et du lisier dans les exploitations laitières va également être imposée à partir du 1er octobre 2028. Pour les eaux usées, elles passeront à 0,3 m³/vache/semaine (contre 0,21 m³ auparavant) et pour le lisier à 0,4 m³/vache/semaine (contre 0,33 m³). Les autorités locales seront également tenues de réaliser des inspections sur le terrain dans au moins 10 % des exploitations bénéficiant d’une dérogation chaque année, afin de s’assurer du respect des conditions de cette dérogation.

Par ailleurs, la Commission européenne devrait proposer, courant 2026, des simplifications de la directive-cadre sur l’eau et de la directive Nitrates.