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La Cour européenne de justice a condamné la France pour non-respect, en Bretagne, de la directive européenne de 1980 sur les eaux destinées à la consommation humaine qui prévoit une concentration maximum en nitrates de ces eaux de 50 milligrammes par litre. En 2001, selon des chiffres français cités par la Commission européenne, 4,4 % de la population bretonne était toujours approvisionnée par une eau potable dépassant ce seuil.
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La France va devoir désormais convaincre la Commission qu’elle a pris les mesures pour remédier à la situation, faute de quoi elle s’expose à une seconde procédure devant la Cour visant cette fois-ci à la condamner à une astreinte financière quotidienne, jusqu’à ce que la directive soit effectivement respectée. En mars 2001, la France avait déjà été condamnée en raison de concentrations trop élevées de nitrates dans les eaux superficielles utilisées pour les captages.