La Commission européenne a annoncé, le 22 juillet, avoir autorisé un régime d’aides d’État néerlandais de 105 millions d’euros, qui permettra d’indemniser les éleveurs qui déplacent volontairement leurs activités, depuis des zones de conservation de la nature au réseau Natagora et surchargés d’azote, vers un autre site aux Pays-Bas ou dans le reste de l’UE. Ce régime est ouvert aux petits et moyens éleveurs situés sur des sites pour lesquels la charge de dépôt d’azote s’élève à au moins 2 500 moles d’azote par an. L’aide parviendra aux entreprises éligibles jusqu’en juillet 2029, sous la forme de subventions directes couvrant jusqu’à 100 % des coûts admissibles.
Cette aide s’inscrit dans la vaste politique des Pays-Bas pour tenter de satisfaire aux obligations de la directive Nitrates. Bruxelles avait déjà donné, en avril, son feu vert à un doublement (à hauteur de 2,9 milliards d’euros) de la dotation de deux régimes d’aides d’État accordés aux éleveurs néerlandais pour financer la fermeture définitive d’exploitations dans certaines zones sensibles afin de faire baisser la pollution par les nitrates.
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Mais l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, avec à la tête du ministère de l’Agriculture, Femke Wiersma, issue des rangs du Mouvement agriculteur-citoyen (BBB – BoerBurgerBeweging, droite), pourrait remettre en cause ces initiatives. Les Pays-Bas envisagent en effet de renégocier avec la Commission européenne l’accord trouvé en 2022 sur la suppression progressive des dérogations accordées aux éleveurs qui dépassent le plafond d’azote organique de 170 kg/ha fixé par la directive Nitrates. L’objectif étant d’aboutir d’ici fin 2025 au respect des obligations de la directive. En juin, la Commission européenne a aussi décidé d’autoriser l’utilisation d’engrais transformés provenant d’effluents d’élevage (dits RENURE). Ces engrais pourront être épandus au-delà de la quantité de 170 kg jusqu’à une limite supplémentaire distincte de 100 kg d’azote par hectare.