Nitrates/simplification : des groupes de travail dans chaque région jusqu’au 15 avril

Dans une circulaire parue le 11 mars au BO de la Transition écologique, les ministres de l’Écologie et de l’Agriculture demandent aux préfets de région de créer un « groupe de travail » pour « améliorer [la] lisibilité et [l’]efficacité » du 7^e programme national nitrates (PAN) et de ses déclinaisons régionales (PAR 7) en vue « de leur prochaine révision ». Entrés en vigueur en 2024, le PAN et les PAR sont théoriquement révisés tous les quatre ans. Cette initiative découle des demandes de simplification et d’allègement de la charge administrative exprimées depuis le début de la crise agricole à l’hiver 2024, précise la circulaire. Le groupe de travail doit réunir « l’ensemble des parties prenantes (OPA, usagers, collectivités, associations environnementales…, NDLR) » et rendre ses réflexions d’ici le 15 avril. Le but est « d’identifier les difficultés de mise en œuvre » et de « proposer des pistes d’évolution » qui s’appuient « autant que possible, sur des cas d’usage argumentés », le tout « sans remettre en cause les ambitions environnementales de maintien en bon état des masses d’eau ». La circulaire demande également aux préfets de département d’informer les agriculteurs sur la réglementation relative aux nitrates, et précise quelles dérogations ils peuvent accorder en cas de « situations exceptionnelles, notamment climatiques ».