Les députés de la commission des Affaires économiques ont accepté d’accorder un délai d’un an avant de fixer « une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrités » dans les charcuteries.
À l’occasion de l’examen le 26 janvier de la proposition de loi (PPL) sur l’interdiction des additifs nitrités en charcuterie, les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, à l’unanimité, une série d’amendements du gouvernement visant à reporter de quelques mois son arbitrage dans le dossier. Le texte passera le 3 février en plénière. Un rapport de l’Anses a été commandé en juin 2020 qui doit être rendu plus tard que prévu, désormais au premier semestre de cette année. Les députés de la Coméco ont donc décidé de donner au gouvernement un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi pour fixer « une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrités ». Un délai de 18 mois est également prévu pour arrêter de nouvelles règles concernant l’étiquetage et la publicité. « Ma position est qu’il faut un avis scientifique indépendant avant de se positionner », a rappelé le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie devant les députés. « Il ne s’agit pas de se défausser. Si l’avis dit qu’il faut revoir la consommation d’additifs nitrités dans la charcuterie, nous n’hésiterons pas. » Le ministre s’est dit prêt à recourir à la clause de sauvegarde (article 54 du règlement européen n°178/2002), qui permet notamment à la France d’interdire l’importation de cerises traitées au diméthoate.
Une demande des charcutiers de la Fict
Par ce vote, les députés donnent raison à la Fict (charcutiers industriels), qui appelait quelques jours plus tôt à attendre l’avis de l’Anses avant de légiférer. Si cette interdiction était appliquée, elle « condamnerait la plupart des spécialités traditionnelles de charcuterie », estimaient les fabricants dans un communiqué le 20 janvier. En se passant de l’avis de l’Anses, attendu pour juin après deux reports, « la PPL bafoue les institutions d’évaluation scientifique nationales », dénonçait la Fict. Et d’ajouter que « le rapport d’information parlementaire sur lequel s’appuie la PPL n’est ni pertinent ni objectif ».
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Déposée par les rapporteurs de la mission d’information sur les nitrites, la proposition avait été retirée début 2021 pour, justement, attendre l’avis de l’Anses. Après la démission d’un des experts de l’Anses fin 2021, les rapporteurs l’ont redéposée à l’identique, avec l’appui du groupe Modem. Interrogé par Agra Presse, le député Richard Ramos (Modem, Loiret) souhaite faire des nitrites « un vrai sujet d’élection présidentielle ».