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Les groupes de pression sont particulièrement actifs avant la seconde lecture par le Parlement européen du nouveau règlement sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Selon eux, les critères d’autorisation envisagés mettraient sur la sellette un grand nombre de substances importantes pour l’agriculture, alors qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune analyse d’impact sérieuse.
Confirmant l’accord politique intervenu le 23 juin entre ministres de l’agriculture Voir n° 3160 du 30/06/08, les Vingt-sept ont adopté le 15 septembre leur position commune (première lecture) sur les nouvelles règles de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques proposées par la Commission européenne Voir n° 3169 du 22/09/08. La voie est ainsi ouverte à la seconde lecture du Parlement européen qui devrait avoir lieu en plénière en janvier, après que la commission parlementaire de l’environnement se soit prononcée en novembre.
Absence « inconcevable » d’analyse d’impact
Les industriels, réunis au sein de l’Association européenne pour la protection des cultures (ECPA), ont jugé « inconcevable que nos dirigeants aient adopté (la position commune du Conseil de l’UE) sans procéder à une évaluation exhaustive de l’impact de cette législation ».
De leur côté, les représentants du secteur des fruits et légumes frais et transformés (Assemblée des régions européennes fruitières, légumières et horticoles, Freshfel Europe, Association des industries de transformation des fruits et légumes) soutiennent la position commune des Vingt-sept, qui représente déjà, pour le secteur, « un sérieux défi », mais rejettent les critères d’approbation supplémentaires adoptés en première lecture par le Parlement européen. Ceux-ci, font-ils valoir, auront, selon « des études de plus en plus nombreuses », de « sérieuses conséquences sur la qualité et la disponibilité des produits ainsi que sur la viabilité économique de certaines cultures ».
Quant au secteur de la pomme de terre (Europatat), il souligne, dans une lettre aux membres de la commission de l’environnement du Parlement européen, que « la nouvelle approche d’évaluation » des produits phytopharmaceutiques aurait, dans son cas notamment, « pour conséquence la perte d’un nombre disproportionné de substances actives ».
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Selon le rapporteur parlementaire, la Verte allemande Hiltrud Breyer, les pressions ainsi exercées par les professionnels ne sont qu’une manœuvre de retardement.
Bruxelles rappelle que des dérogations sont prévues
La commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou, a confirmé, en réponse à une question parlementaire, que la Commission « n’a pas procédé à une analyse de l’impact » des nouveaux critères d’approbation des produits phytopharmaceutiques « car, à l’époque de sa proposition originale, il n’était pas possible de savoir quelles seraient les substances sur le marché à la fin du programme de révision » des substances existantes.
Elle estime aussi qu’il ne s’agit pas de critères d’exclusion puisque « des substances à haut risque peuvent être approuvées si le degré d’exposition est négligeable (système fermé) ». De plus, ajoute Mme Vassiliou, le projet de législation prévoit une dérogation pouvant atteindre cinq ans lorsqu’une substance active est nécessaire pour contrôler un danger sérieux pour la santé des plantes sans pouvoir être remplacée par d’autres moyens disponibles.