Nombreux obstacles à une position commune des Vingt-sept sur la filière lait

Produits laitiers Nombreux obstacles à une position commune des Vingt-sept sur la filière lait

- 1 octobre 2024 - 4 min

Les premières discussions des experts agricoles de l’UE sur les recommandations du groupe à haut niveau sur le lait ont mis à jour des divergences de vues importantes entre les Etats membres, comme les relations contractuelles entre producteurs et laiteries, le rôle des organisations interprofessionnelles ou encore les mesures de soutien du marché. Les pays libéraux ont confirmé leur hostilité à toute dérogation au droit de la concurrence. Les positions très tranchées affichées par des pays comme le Royaume-Uni, la Suède ou encore les Pays-Bas rendent très problématique, voire impossible, l’adoption de conclusions du Conseil agricole. Les Pays-Bas voudraient que l’on insiste surtout sur le démantèlement progressif du secteur et l’atterrissage en douceur après la fin des quotas en 2015, tandis que le Royaume-Uni n’est pas d’accord avec le projet de texte préparé par la présidence belge, estimant que l’on rentre trop dans le détail des mesures. En l’absence d’unanimité du Conseil agricole, il devrait revenir à la présidence belge d’établir ses propres conclusions qui auront une portée politique nettement plus limitée. Cette situation ne facilitera sans doute pas la tâche de la Commission européenne qui doit présenter des propositions législatives pour la fin de l’année. Plusieurs Etats membres, notamment l’Irlande, la Grèce, la Lituanie et la Belgique, ont souligné que la formulation des recommandations du groupe à haut niveau constitue un compromis bien équilibré et que des modifications du texte auraient pour effet de rouvrir la discussion sur tous les points.

Les principales remarques du CSA

– Relations contractuelles. Une majorité de pays reconnaît le besoin de renforcer les relations contractuelles entre producteurs et laiteries et de prévoir un recours plus fréquent à des contrats écrits formels entre les deux parties. Une dizaine d’Etats membres, dont l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la République tchèque, ont insisté sur l’aspect volontaire que devront avoir ces contrats, ce qui, selon eux, ne ressort pas suffisamment dans les recommandations du groupe à haut niveau.

– Pouvoir de négociation des producteurs. L’idée de renforcer les pouvoirs de négociations des producteurs face à l’industrie par la voie législative en permettant aux producteurs de négocier les termes de contrats, y compris sur les prix, a été fermement défendue par la France, l’Espagne, la Grèce et la Finlande. En revanche, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche ont émis des doutes sur la compatibilité d’un tel projet avec les règles de concurrence européenne.

– Organisations interprofessionnelles. Le Danemark, la Suède et la République tchèque proposent de supprimer la référence à l’organisation des producteurs de fruits et légumes qu’il ne trouve pas pertinente comme modèle pour le secteur laitier. La Pologne, pour sa part, a estimé qu’il ne faut pas s’en tenir au seul modèle des fruits et légumes et l’Allemagne a souligné que la participation à de telles organisations doit se faire sur une base volontaire.

– Mesures de marché. Le Royaume-Uni, l’Italie, la Suède, les Pays-Bas et la République tchèque ont souhaité que le passage indiquant que les instruments actuels de soutien du marché doivent être maintenus plus ou moins dans leur forme actuelle, en tant que filet de sécurité, ne figure pas dans les conclusions.

A l’inverse, la France, la Pologne, le Luxembourg, la Lituanie et la Finlande ont demandé que le texte évoque le besoin de moderniser ces instruments lorsque cela s’avère nécessaire.

(1) Voir n° 3261 du 19/07/2010

(2) Voir même numéro