Dans une note commune présentée aux experts du Comité spécial agricole réunis le 8 février, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie et la Slovénie s’inquiètent des projets de la Commission européenne concernant la révision des normes de commercialisation. Dans le cadre de la simplification de la Pac (1), Bruxelles a préparé un projet de règlement visant à remplacer les quinze textes actuels portant sur les normes de commercialisation de l’OCM unique de dix secteurs agricoles en seulement un acte délégué et un acte d’exécution. Résultat : un texte de 108 pages sans les annexes. Au total, le règlement pourrait donc atteindre plusieurs centaines de pages et couvrir des domaines aussi différents que le vin, l’huile d’olive et le houblon, craignent les sept États. Selon eux, cette fusion des règlements risque de rendre le travail des experts et des opérateurs bien plus compliqué. Mais, justifie la Commission, certains éléments (définitions, contrôles, obligation de déclaration) sont communs, quels que soient les secteurs.
« Nous croyons que le principe directeur de l’exercice de simplification ne doit pas être simplement de réduire le nombre d’actes législatifs, mais de simplifier leur contenu en particulier pour que de tels actes soient faciles à mettre en œuvre pour les administrations et faciles à comprendre par les utilisateurs », écrivent les sept États membres dans leur note. Ils appellent donc Bruxelles à maintenir une approche sectorielle pour la réglementation de ces normes de commercialisation.
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Ils soulignent par ailleurs, que la révision des normes du secteur vitivinicole constituera la part la plus sensible et compliquée du processus de simplification (2).
(1) Voir n° 3528 du 11/01/2016