Une dizaine de députés Les Républicains (LR) ont déposé, le 13 février, une proposition de loi visant à institutionnaliser le Comité de révision des normes en agriculture (Corena), dont le nom deviendrait Conseil national de simplification des normes agricoles. Suite à une mobilisation syndicale nationale de la FNSEA et des JA en 2015, le Premier ministre d’alors, Manuel Valls, avait créé, de manière informelle, le Corena. Son objectif était d’éviter les distorsions de concurrence et les inutiles complexités. Lors de l’examen de la loi Egalim en 2018, le gouvernement d’Edouard Philippe avait refusé l’institutionnalisation du Corena, suggérée par la droite. Les auteurs de la PPL proposent à nouveau cette institutionnalisation, en créant le Conseil national de simplification des normes agricoles, qui devrait être « consulté toutes les fois où le gouvernement envisagera des projets de loi ou des actes règlementaires susceptibles d’avoir un impact technique et financier sur les exploitants agricoles. » La systématisation des études d’impact était précisément ce qui avait dissuadé le gouvernement d’institutionnaliser le Corena, craignant une paralysie des travaux parlementaires.
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