Normes, le Sénat dénonce l’absence de prise en compte des spécificités de l’Outre-mer

« Une complexité labyrinthique des procédures d’homologation et de contrôle, au niveau national comme européen, et une absence de prise en compte des besoins spécifiques des outre-mer ». Tel pourrait se résumer les premiers résultats d’une étude de la délégation sénatoriale à l’outre-mer au sujet des normes phytosanitaires et sanitaires, rendus publics le 7 juillet. « À la rareté du foncier disponible, à la virulence de l’aléa climatique, à la concurrence de pays-tiers bénéficiant de bas coûts salariaux qui s’exerce jusque sur les marchés locaux des outre-mer, ne doit pas s’ajouter l’exclusion normative », souligne le communiqué du même jour de la délégation. Christiane Procaccia, sénatrice (Les Républicains – Val de Marne), rapporteur, prend pour exemple l’absence d’homologation de certaines huiles essentielles utilisées comme phytosanitaires et pourtant reconnues pour leur efficacité par des organismes de recherche comme l’Institut national de recherche agronomique (INRA) ou le Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). Elle évoque le coût des autorisations de mise sur le marché (AMM), trop élevé. Elle explique également que « pour l’aquaculture, les normes qui s’imposent sont celles de la truite ! » Difficile alors de l’appliquer aux crevettes, souligne-t-elle. Avec deux autres rapporteurs que sont Eric Doligé (les Républicains – Loiret) et Jacques Gillot (Socialiste et républicain – Guadeloupe), elle propose 20 résolutions afin d’améliorer la situation.

Les règles de la PAC également concernées

« Les nombreuses propositions que l’on a faites sont sous la responsabilité de la France », relève Eric Doligé qui espère que le rapport deviendra résolution. Il reconnaît un « travail très fort mené au niveau des normes » par le Sénat, « dans une période de révision des règlements européens sur les pesticides et le bio ». Il souhaite que « tout ce qui est lié au pesticide ne soit pas lié au cadre européen » afin de mieux l’appliquer aux spécificités des pays d’outre-mer. « C’est le moment où l’on peut se faire entendre. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Avec le Brexit, il va y avoir beaucoup de réflexion » et « peut-être que l’approche très administrative de la Commission européenne sera remise en cause », relève également Catherine Procaccia. « On produit nos normes par rapport aux productions européennes » observe Eric Doligé, ce qui prévaut aussi pour les règles d’attribution des aides PAC… « On tourne en rond », confirme-t-il. « La PAC impose un certain nombre de règles » qui ne peuvent être respectées pour recevoir les aides par les agriculteurs ultramarins, selon lui. « La Nouvelle-Calédonie fixe ses normes, mais ne touche pas les aides de la PAC. Il faut que l’on sorte de ça ! L’objectif aussi est de faire s’adapter les règles PAC aux spécificités des agricultures d’outre-mer », conclut-il.