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Le protocole sucre, qui permettait depuis 1975 à 20 Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d'exporter vers l'UE des quotas de sucre sans droit de douane et à prix garanti, a pris fin le 30 septembre 2009. Le 1er octobre, un régime préférentiel pour le sucre en provenance des ACP et des pays les moins avancés (PMA) est entré en vigueur.
Les dispositions de ce nouveau régime sont les suivantes :
– les PMA, qu'ils soient ACP ou non, bénéficieront d'un accès illimité au marché européen soit au titre de l'initiative « Tout sauf les armes », soit au titre des accords de partenariat économique (APE) passés entre l’UE et les régions ACP ;
– les pays ACP non-PMA qui font partie d'un APE vont bénéficier d'un accès au marché européen soumis à un mécanisme de sauvegarde transitoire qui vise à maintenir l'équilibre du marché, le maintien d'un accès minimum par région APE étant garanti ;
– les pays ACP non-PMA qui ne font pas partie d'un APE auront accès au marché européen sous le régime du système de préférences généralisées (SPG).
Les APE sont une nouvelle génération d'accords de commerce et de développement entre l'Union européenne et ses partenaires ACP qui confèrent à ces derniers un accès au marché de l'UE en franchise de droits et sans contingent.
Les pays signataires du protocole sucre reçoivent depuis 2006/07 des dotations financières destinées à cofinancer leurs stratégies de restructuration et d'adaptation du secteur sucrier, dites mesures d'accompagnement (2007-2013).
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