Nouveaux aliments : Conseil et Parlement européen proches d'un accord

Les négociations entre la présidence du Conseil et le Parlement européen pour parvenir à un accord en première lecture sur la proposition de réglementation sur les nouveaux aliments (1) sont proches d'aboutir. Les députés ont soumis une offre finale au États membres qui doivent l'étudier et qui pourraient adopter le texte lors du Conseil agricole prévu le 16 juin à Luxembourg. Deux points restent problématiques : l'étiquetage de la viande issue d'animaux clonés et le contrôle parlementaire sur la liste des nouveaux aliments. Deux questions que les députés veulent introduire dans le texte alors qu'elles sont couvertes par d'autres réglementations. Bien que les règles concernant le clonage, soient examinés dans une proposition distincte de la Commission (2), un certain nombre de députés européens poussent pour que l'étiquetage obligatoire des produits issus de la progéniture d'animaux clonés soit inscrit dans ce texte à titre transitoire en attendant l'adoption du règlement sur le clonage. Une demande que le Conseil ne devrait pas accepter. La Commission européenne prépare (pour le mois d'octobre) une étude d'impact sur les conséquences d'un tel étiquetage.