NOUVEAUX ALIMENTS/RÈGLEMENTATIONS Nouveaux aliments : les eurodéputés réclament plus de précisions

APRÈS plusieurs mois de blocage, la Commission européenne et le Parlement tentent une nouvelle fois de se mettre d'accord sur le projet de révision du règlement 258/97 sur les nouveaux aliments (1). Dans le cadre de la préparation d'un rapport du Parlement sur la nouvelle mouture du projet de révision du règlement sur les nouveaux aliments, une représentante de la Commission européenne a dressé devant les membres de la commission de l'agriculture du Parlement les contours de la nouvelle proposition et a recueilli leurs premières observations. Chantal Bruetschy, cheffe de l'unité « biotechnologie » à la DG Sanco, a expliqué que la nouvelle proposition de règlement sur les « nouveaux aliments » est le fruit de la récente procédure de conciliation entre les trois institutions (Commission/Parlement et Conseil des ministres de l'UE). Le dossier a été plombé pendant plusieurs mois par la question des produits alimentaires issus d'animaux clonés. Elle a précisé que cette question ne fait plus partie de la nouvelle proposition et qu'elle ferait l'objet d'une réglementation spécifique à part moyennant une étude d'impact préliminaire. Selon la représentante de la Commission européenne, la nouvelle proposition vise à améliorer le processus d'autorisation des « nouveaux aliments » et à faciliter leur mise sur le marché tout en assurant la sécurité sanitaire et en encourageant l'innovation, en particulier en ce qui concerne les PME.

À ses yeux, le système d'autorisation actuel est, « long et coûteux aussi bien pour les demandeurs d'autorisation que pour les autorités nationales ». Ce système prévoit la procédure suivante : un opérateur fait une demande d'autorisation à l'autorité nationale compétente, laquelle procède à une évaluation des risques du produit. Cette évaluation est par la suite présentée aux autres Etats membres par l'intermédiaire de la Commission européenne pour commentaires et objections. Si aucune objection de sécurité motivée n'est soumise, le nouvel aliment peut être mis sur le marché. Si des objections de sécurité motivées sont présentées, une décision de la Commission portant autorisation de mise sur le marché est requise, ce qui suppose dans la plupart des cas une évaluation supplémentaire menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La nouvelle procédure prévoit quant à elle que la demande d'autorisation des opérateurs parte directement à la Commission et à l'EFSA sans passer par la case « Autorité nationale ».

INTENSES DÉBATS SUR LES DÉFINITIONS

Si les membres de la commission de l'agriculture du Parlement ont salué le fait que la Commission européenne a décidé de ne plus inclure dans son projet de révision du règlement 258/97 sur les nouveaux aliments, les denrées alimentaires issus d'animaux clonés pour lequel elle présentera une nouvelle proposition spécifique, ils insistent en revanche sur une série d'éléments parmi lesquels celui de la définition de ce qu'est un aliment nouveau et la question des produits alimentaires traditionnels importés de pays tiers (2). « Il faut préciser le terme de “nouveaux aliments” pour éviter une lacune juridique et pour ne pas induire en erreur les consommateurs », a notamment souligné le socialiste italien, Paolo De Castro. Le Vert allemand, Martin Haüsling a également demandé ce qu'est aux yeux de la Commission « un aliment nouveau » en affirmant que ce terme « peut recouvrir tout ce que l'on veut ». Un autre député polonais a rappelé que près de 60 % des citoyens européens ne veulent pas entendre parler de nouveaux aliments et que la nouvelle réglementation ne ferait « qu'ouvrir toutes grandes les portes aux produits industriels dans le seul intérêt des entreprises commerciales ». En revanche, aux yeux de James Nicholson (groupe des Conservateurs et réformistes), le rapporteur du Parlement européen sur le projet législatif relatif aux nouveaux aliments, l'enjeu le plus important est la méthode à adopter en vue de classifier les nouveaux aliments. « Nous voulons répondre aux inquiétudes de l'industrie sur la coordination, la protection des données et les allégations de santé », a-t-il souligné. Sa collègue espagnole du PPE, Pilar Ayuso, estime de son côté, que la Commission devrait faire en sorte que les exigences concernant les produits alimentaires provenant de pays tiers ne soient pas obligatoirement les mêmes que pour les autres denrées alimentaires. Selon elle, un nouveau règlement sur les nouveaux aliments signifierait aussi plus de travail pour l'EFSA, « une question à laquelle il faudra également répondre », a-t-elle souligné.

Concernant la définition de la notion de « produits traditionnels » provenant des pays tiers et la procédure d'autorisation que ceux-ci devraient suivre, la représentante de la Commission a répondu que, d'une part, cette notion recouvrait « tout produit alimentaire jugé sûr et consommé à l'étranger depuis de longues années –minimum 25 ans – et que, d'autre part, il ne serait pas juste que ces produits passent par la même procédure d'autorisation que les autres produits ». A la place, dit-elle, les produits « traditionnels provenant des pays tiers », ne devront faire l'objet que d'une procédure de notification avec cependant un filet de sécurité. En d'autres termes, si un Etat membre de l'UE a des objections à propos d'un produit alimentaire dit traditionnel étranger, ce dernier devra de toute façon faire l'objet d'une « étude d'évaluation des risques pour la santé » par les experts de l'EFSA. En revanche si le demandeur étranger apporte la preuve de l'innocuité d'utilisation passée de l'aliment concerné sur une durée d'au moins 25 ans, et si aucune objection de sécurité motivée reposant sur des preuves scientifiques n'est soumise par les États membres ou par l'EFSA, l'aliment concerné peut être intégré à la liste des nouveaux aliments de l'UE.