Nouveaux aliments : toujours pas d'accord entre le Conseil et le Parlement européen

L'offre finale soumise par le Parlement européen au Conseil en vue d'un accord institutionnel en première lecture sur la proposition de réglementation sur les nouveaux aliments n'a pas été acceptée par le Conseil (1). Réunis le 22 mai en Coreper (comité des représentants permanents), les délégations ont refusé de donner leur accord au texte mis sur la table, opposées à deux revendications des eurodéputés : un droit de regard sur la liste de ces nouveaux aliments et l'étiquetage de la viande issue d'animaux clonés. Les États membres, de même que la Commission européenne, estiment que le recours à des actes délégués pour autoriser les nouveaux aliments (ce qui permettrait un contrôle parlementaire) va l'encontre de l'objectif de la nouvelle législation qui doit accélérer et simplifier la procédure de mise sur le marché européen. De plus, les États membres ne peuvent pas non plus donner leur approbation à ce que l'étiquetage obligatoire des produits issus de la progéniture d'animaux clonés soit inscrit dans ce texte à titre transitoire en attendant l'adoption du règlement sur le clonage qui fait l'objet d'une proposition législative distincte en cours d'examen (2).