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L'ANIA (Association nationale des industries alimentaires) a profité de la prochaine ouverture du premier salon de la traçabilité pour faire un point sur la nouvelle réglementation et faire entendre ses positions.
A la veille du premier salon de la traçabilité, à la Défense à Paris, l'ANIA a dressé un bilan de cette pratique en France et fait part de ses préconisations pour l'avenir.
Dès le 1er janvier 2005, avec l’entrée en vigueur d’un texte de réglementation européenne “fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires”, le cadre juridique de la traçabilité va évoluer. Cette réglementation n’apporte pas de « révolution juridique », mais permet de préciser certains points. Après cette date, les industries alimentaires, les coopératives agricoles et la distribution devront assurer la traçabilité des aliments, ce qui n’est pas nouveau, mais en identifiant les interlocuteurs, à la fois fournisseurs et destinataires des produits. Cette obligation en cascade a pour but de permettre d’effectuer des retraits ciblés de produits en cas de crise.
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Des responsabilités prédéfinies
L’autre enjeu de cette nouvelle réglementation, signée en 2002, est de définir précisément les responsabilités de chacun des intervenants. Pour les distributeurs, cela signifiera l’obligation de tracer les produits entre l’entrepôt, où les industriels les livrent, et les magasins. « En cas de retrait de produit, on peut généralement le tracer jusqu’à l’entrepôt, mais parfois il faut ensuite le rechercher entre 1 000 magasins, ce qui prend beaucoup de temps», a souligné François Coindreau, président de la commission qualité de l’Ania.
Aide à la réalisation des contrats
Les préconisations de l’association sont claires : celle-ci, partant du principe que les systèmes d’information rendent désormais possibles la multiplication des informations, souhaite que chaque acteur mette en place les outils nécessaires pour assurer la traçabilité de ses produits, mais fait part de ses réserves à l’encontre de la dispersion des informations recueillies. En outre, elle prend position en faveur des sous-traitants : « Quand les fabricants ne sont que sous-traitants, c’est le donneur d’ordre qui est responsable». L’ANIA souhaite que le partage des responsabilités soit clairement établi ; pour aider les entreprises, elle va préparer un guide juridique d’aide à la rédaction des contrats. Enfin, parce que les produits s’internationalisent de plus en plus, l’association appuiera toute démarche visant à créer des standards pour faciliter la comptabilité des systèmes entre pays et en optimiser le coût global.