Budget européen Nouvelle tentative de compromis sur le budget européen

La présidence belge de l’UE, les représentants du Parlement européen et ceux de la Commission européenne tiendront une session de négociation le 6 décembre. Si un accord est trouvé, le Conseil des ministres des Vingt-sept pourra adopter le 10 décembre sa position sur le nouveau projet de budget communautaire 2011. Il reviendra alors aux députés de se prononcer le 15 décembre pour clore la procédure et enfin mettre à disposition de l’Union un budget pour l’an prochain.

Le nouveau projet de budget communautaire 2011 présenté par la Commission de Bruxelles et approuvé par les représentants permanents des Vingt-sept prévoit des paiements à hauteur de 126,5 milliards (+ 2,9 % par rapport à 2010), dont 42,8 milliards (soit 30,2 % du total et une baisse de 2,1 % par rapport à 2010) pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles. Il ne reprend pas la demande du Parlement européen visant à créer un Fonds laitier de 300 millions d'euros.

En fait, le différend entre l’Assemblée et le Conseil des ministres de l’UE ne porte pas tant sur les chiffres que sur des questions politiques, à savoir la définition des modalités du dialogue interinstitutionnel en vue de l’adoption du prochain cadre financier de l’Union, les ressources futures (« ressources propres ») et le niveau de flexibilité au sein du cadre financier pluriannuel.

Les députés ont confirmé leurs revendications sur ces trois questions le 25 novembre.

Dans ce contexte, la Commission a annoncé notamment son intention de présenter une proposition sur les ressources propres de l’UE d’ici juin 2011. Elle va également préparer un rapport sur le « coût de la non-Europe » pour les Etats membres et les budgets nationaux, y compris une évaluation par secteur lorsque cela est possible.

Si, au 31 décembre, il n’y a pas d’accord sur le budget communautaire 2011 entre les Vingt-sept et le Parlement européen, l’UE fonctionnera sous le régime des douzièmes provisoires à partir du 1^er janvier 2011. En résumé, chaque chapitre du budget sera financé mensuellement par un douzième de son budget en 2010 (ou ce qui est prévu dans le projet de budget 2011 si cette somme est moins élevée que le 12^e provisoire).

Dans une note transmise aux ministres de l’agriculture réunis le 29 novembre à Bruxelles, la Commission européenne souligne que les 12^e provisoires ne devraient pas soulever de difficultés pour les remboursement aux Etats membres des dépenses qu’ils ont engagées pour le soutien des marchés, celles-ci ayant « un profil normalement assez linéaire tout au long de l’année ».

De même, aucun « problème majeur » ne devrait être enregistré pour le développement rural au cours des premiers mois de 2011, mais la situation deviendrait plus compliquée si le blocage politique devait persister. Dacian Ciolos, le commissaire à l’agriculture, a précisé aux ministres que, compte tenu des pourparlers entre le Parlement européen et les Vingt-sept, le nouveau projet de budget 2011 prévoit une réduction des crédits de paiement pour les mesures de développement rural. Il n’est donc pas exclu, a-t-il averti, que la Commission soit amenée à demander un budget rectificatif au cours de 2011.

En revanche, poursuit la Commission, le régimes des 12^e provisoires « affecterait particulièrement » le remboursement des dépenses effectuées pour les aides directes. Compte tenu des avances nationales qui ont été autorisées, les estimations préliminaires sont les suivantes :

– pour les dépenses déclarées par les Etats membres sur la période du 16 octobre (début de l’exercice budgétaire du Fonds agricole) au 30 novembre 2010, le remboursement devrait normalement être fait au 5 janvier 2011. Onze pays ayant été autorisés à avancer le paiement de certaines aides directes, la dépense globale pourrait atteindre 10,7 milliards d’euros, alors qu’un 12^e provisoire devrait représenter un peu moins de 3,3 milliards.

– pour les dépenses effectuées par les Etats membres en décembre, le remboursement devrait normalement avoir lieu début février 2011. Son montant cumulé pourrait aller jusqu’à 31 milliards d’euros, alors que moins de 6,6 milliards seraient disponibles pour les deux premiers mois de l’exercice.

La Commission précise, en conclusion, que, en cas d’application du système des 12^e provisoires, « le solde des dépenses déclarées par les Etats membres et non remboursées par la Commission serait pris en compte dans les remboursements ultérieurs aux Etats membres ».