Alors que la Commission européenne attend toujours le jugement de la Cour de Justice de l’UE sur la mutagenèse pour relancer les discussions sur le statut des nouvelles techniques de sélection végétale (OGM ou non ?), les eurodéputés tentent eux aussi de lever le voile sur ces méthodes. La complexité technique et juridique du dossier promet des débats compliqués.
Les décideurs politiques sont toujours dans le brouillard sur la question des nouvelles techniques de sélection végétale (dites NBT pour new breeding techniques). Les plantes qui en sont issues doivent-elles ou non être considérées comme des OGM ? C’est la question à laquelle tente de répondre depuis de longs mois la Commission européenne qui attend un jugement de la Cour de Justice de l’UE (sur la mutagenèse) avant de relancer des discussions sur ce dossier (1). Les eurodéputés essaient eux aussi d’y voir plus clair. Mais l’audition organisée conjointement par les commissions parlementaires de l’agriculture et de l’environnement le 17 mai à Bruxelles n’a pas permis d’éclaircir la situation. Chacun restant sur ses positions : les uns plaidant pour ne pas freiner l’innovation et le progrès, les autres estimant que le principe de précaution doit être appliqué.
Compétitivité
Les industriels jugent que ces NBT (qui recouvrent environ huit techniques très différentes) ne doivent pas être considérées comme donnant des OGM (ou qu’au moins les plantes qui en sont issues bénéficient d’une dérogation comme pour la mutagenèse aujourd’hui), sans quoi la compétitivité du secteur européen des semences, mais aussi agricole dans son ensemble, risque d’être fortement affectée après avoir déjà manqué le virage de la transgenèse (technique produisant les OGM actuels). Pour Niels Couwars, directeur de l’association des semenciers néerlandais « la question est : voulez-vous que ces techniques restent uniquement entre les mains de grandes multinationales ? ». C’est selon lui ce qui arrivera si les nouvelles biotechnologies sont classifiées comme OGM dans l’UE à l’instar des plantes transgéniques actuellement commercialisées. De plus, a-t-il réaffirmé, ces techniques sont indétectables car elles servent à introduire des caractéristiques que l’on pourrait trouver dans la nature. Difficile donc de différencier une plante issue de la sélection conventionnelle avec une autre développée avec ces NBT.
Mais pour Yves Bertheau, directeur de recherche de l’Institut français de recherche agronomique (Inra), l’usage de ces techniques, contrairement à ce qu’affirment les industriels, est, en y mettant quelques moyens, détectable car elles introduisent dans le génome des plantes une multitude de modifications difficiles à contrôler. Pour lui, elles doivent, pour la plupart, être considérées comme créant des OGM.
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Clonage
Et le secteur de l’élevage est lui aussi est concerné. Julien Mante, ingénieur à France Limousin sélection, a expliqué aux parlementaires le principe de l’édition génomique qui consiste à localiser certaines zones du génome bien précises, les sélectionner et les introduire chez un animal reproducteur. Une technique qui permet, par ailleurs, le maintien d’une plus grande diversité génétique du cheptel tout en ciblant certains caractères bien précis. Par contre, prévient Julien Mante, l’introduction de ces techniques ne doit pas s’accompagner de brevet car la « génétique » doit continuer d’appartenir aux éleveurs. Autre problème avec cette technique : elle passe par une phase de clonage des animaux. Or, le recours à cette technique est aujourd’hui interdit dans l’UE. Mais, là encore, « si ces techniques ne sont pas autorisées dans l’UE, il y a un risque de perte de compétitivité à l’international », souligne l’ingénieur français.
Avant de trancher, Bruxelles attend de toute façon le jugement de la Cour de Justice de l’UE sur la question de la mutagenèse. Dans ses conclusions rendues au mois de janvier, l’avocat général de la Cour estime que la Commission européenne a le droit d’exempter certaines plantes issues de techniques de biotechnologies des obligations de la directive 2001/18 sur les OGM, mais prévient que Bruxelles ne pourra pas faire l’économie d’une mise à jour de la législation pour tenir compte des avancées technologiques telles les nouvelles techniques de sélection. Une mise à jour dont voudrait bien se passer la Commission qui craint, vu l’absence de consensus scientifique dans ce dossier, d’ouvrir la boîte de Pandore.
(1) Voir n° 3628 du 22/01/2018