Bruxelles Nouvelles demandes d’autorisation d’OGM devant le Conseil des ministres de l’UE

Conformément à la législation européenne, les experts du Comité de la chaîne alimentaire de l’Union, réunis le 15 novembre dernier, n’étant pas parvenus à dégager un avis majoritaire sur deux propositions d’autorisation de maïs OGM, la Commission européenne a décidé début février, par procédure écrite, de soumettre au Conseil des ministres de l’UE deux propositions d’autorisation de maïs génétiquement modifiés. Celles-ci concernent d’une part l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, l’importation et la transformation du MON89034xMON88017 de Monsanto et, d’autre part, le renouvellement de l’autorisation du maïs ligne 1507 (DAS-01507-1) de Pioneer et Dow Agrosciences pour l’alimentation animale. Ces deux produits ont fait l’objet d’analyses favorables de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, respectivement en mars 2010 et juin 2009. Les Vingt-sept disposent de trois mois pour rendre un avis à la majorité qualifiée. En l’absence d’avis, il reviendra à la Commission de se prononcer.

Par ailleurs cinq régions françaises (Ile-de-France, Pays de Loire, Midi-Pyrénées, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur) ont décidé de soutenir l’action engagée par le président du conseil général du Gers, Philippe Martin, devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour tenter de faire annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par la Commission européenne d’autoriser l’importation et la mise sur le marché de cinq nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’UE. Le recours porte sur « la violation du principe de précaution, de l’objectif d’un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement inscrit dans les traités, du principe de l’équilibre des pouvoirs au sein de l’UE, et du principe de transparence ».

Enfin, le gouvernement bulgare vient d’annoncer qu’il interdisait la culture du maïs génétiquement modifié Mon 810 de Monsanto par crainte de contamination de l’environnement et pour protéger son agriculture. Le Mon 810 et la pomme de terre Amflora de l’allemand BASF sont les deux seuls OGM dont la culture est autorisée en Europe, sous certaines conditions. La culture du MON 810 est également suspendue en Allemagne depuis avril 2009, suite à une affaire opposant l’Etat de Bavière à un apiculteur. Ce dernier a entamé des procédures judiciaires estimant que la présence de résidus du MON 810 a rendu ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation. Saisie de ce litige, la Cour du Land de Bavière demande à la Cour de justice européenne si du miel contenant du pollen de maïs MON 810 nécessite une autorisation de mise sur le marché en tant que denrée alimentaire produite à partir d’OGM.