Nouvelles mesures de gestion du marché du sucre

Union européenne Nouvelles mesures de gestion du marché du sucre

Les exportations de sucre hors quota seront augmentées de 700 000 tonnes, quantité qui viendra s’ajouter aux 650 000 t déjà prévues pour arriver à la limite de 1,350 million de tonnes fixée dans le cadre de l’OMC. Les nouvelles licences d’exportation seront disponibles à partir du 1^er décembre.

Les opérateurs vont avoir la possibilité de mettre sur le marché intérieur un maximum de

400 000 t de sucre hors quota contre le paiement d’une taxe de 85 euros/t (contre 500 euros/t habituellement). Les offres seront limitées à 50 000 t par opérateur pour chaque période de soumission.

Enfin, des adjudications seront ouvertes en vue de fixer un droit minimal pour des importations exceptionnelles dans l’UE. Elles s’adresseront uniquement, en décembre, aux raffineurs à plein temps pour le sucre brut destiné au raffinage, puis en 2012 à tous les opérateurs intéressés par ce type de sucre.

Le comité de gestion a émis des avis favorables sur les deux premières mesures, mais n’a pas pu se prononcer à la majorité sur la troisième qui sera donc adoptée par la Commission sous sa propre autorité.

Par ailleurs, les experts des Etats membres ont voté un règlement visant à améliorer la transparence du marché. Les informations du système de surveillance des prix du sucre seront rendues disponibles le mois suivant leur collecte, soit trois mois plus tôt que ne le prévoient les dispositions actuelles.