Ce seront bien les préfets qui définiront les modalités des obligations légales de débroussaillement (OLD) auxquelles sont soumis les propriétaires de terrains bordant des forêts « identifiées à risque d’incendie », stipule un arrêté paru au Journal officiel le 31 mars. Sur le fond, le texte a peu évolué depuis la version mise en consultation début février, qui n’a connu que des modifications d’ordre rédactionnel. Principal ajout : l’élimination des rémanents « peut exceptionnellement être réalisée par brûlage lorsque ni le broyage ni l’exportation ne sont possibles ».
Comme attendu, les représentants de l’État dans chaque département pourront adapter les modalités de débroussaillement pour « tenir compte des enjeux locaux ». En particulier, ils devront prescrire des « mesures d’évitement et de réduction d’impact sur les espèces protégées et leurs habitats » (débroussaillement progressif, maintien d’îlots, préservation de certains arbres, etc.). En cas « d’enjeu local lié à la présence avérée d’espèces protégées menacées au niveau régional » (au sens de l’inventaire du patrimoine naturel mentionné à l’article L411-1 A du Code de l’environnement), ces mesures consisteront à interdire le broyage « au-delà d’un seuil de surface et durant une ou plusieurs périodes de l’année ».
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Parmi les mesures annoncées le 1er février à la suite des manifestations, le gouvernement a promis de « mettre fin aux incohérences et injonctions contradictoires », notamment sur les OLD : malgré l’obligation de débroussaillement pour « prévenir les incendies », les propriétaires courent un « risque d’amende […] pour destruction d’habitat » d’espèces protégées.