OCM : pas encore de compromis entre les Vingt-sept, les discussions se poursuivent

À l’occasion de la réunion du comité spécial agriculture (CSA) du 3 mars, les ambassadeurs des États membres ont, à nouveau, fait le point sur la révision du règlement OCM en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Si les échanges se sont concentrés sur des suggestions de la présidence polonaise du Conseil de l’UE, aucun compromis ne semble encore se dégager. Des délégations ont notamment indiqué que des discussions techniques en groupes de travail sont encore nécessaires, signifiant que le texte n’est pas suffisamment mûr pour une adoption par le CSA. Les points d’achoppement sont bien connus et ont déjà été exprimés lors de réunions passées : la généralisation des contrats écrits, les droits accordés aux organisations de producteurs non reconnues et l’obligation de mettre en place un outil de médiation. Certains représentants des États membres ont mentionné la nécessité de disposer d’une analyse coûts-bénéfices. Sur ce point spécifique, la Commission européenne a réitéré son intention de publier un document de travail, très probablement en avril, qui inclurait une telle analyse.

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Pour le reste, le calendrier est toujours relativement flou mais la Pologne souhaite avancer le plus possible durant son mandat alors que le Parlement européen devrait prochainement entamer ses travaux. C’est l’eurodéputée française Céline Imart (PPE) qui a été chargée du rapport sur ce dossier. En parallèle, les discussions sur l’autre proposition visant à protéger les agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement, celle sur l’application transfrontalière de la directive contre les pratiques commerciales déloyales, se poursuivent aussi. Au Parlement européen, c’est l’Italien Stefano Bonaccini (S & D) qui est chargé de préparer le rapport.