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Parlementaires, coopératives, pays ACP : la fin du mois de janvier a été marquée par une offensive contre les propositions de réformes du régime sucre faites par la Commission européenne en juillet dernier. Prêts à déposer de « bons amendements », plusieurs députés ont repris à leur compte les inquiétudes d’une partie de la filière sucre quant aux transferts de quotas et au calendrier.
« Personne ne remet en question la réforme », explique Jean-Claude Fruteaux, le député de Strasbourg chargé du rapport sur la réforme du régime sucre. Par contre, il faut « protéger la production de sucre européenne, augmenter la productivité et maintenir un niveau de rémunération décent pour les agriculteurs », s’empresse-t-il d’ajouter. Pour cette raison, l’eurodéputé français appelle le Parlement à « faire entendre sa voix » et à proposer de « bons amendements ». Car, prévient-il « une réforme radicale provoquerait l’anéantissement de la production de sucre européenne ». Et de pointer le transfert des quotas proposé par Bruxelles qui nuirait aux producteurs des pays les moins productifs, au profit des pays les plus productifs. Il appelle aussi, avec d’autres eurodéputés, à donner plus de visibilité aux producteurs de sucre en étalant la réforme jusqu’à 2010 ou 2012.
« Inacceptable »
En écho à Jean-Claude Fruteau, les coopératives agricoles européennes (Copa-Cogeca) réaffirment, dans une prise de position commune que « la proposition de réforme, dans sa version actuelle est inacceptable ». Elles reprochent au texte « d’anticiper les résultats de la réforme dans le cadre des négociations commerciales internationales en cours à l’OMC. Et craignent du coup que l’Europe ne paye « deux fois ». Les baisses de prix et de quotas sont considérées par les coopératives comme « trop brutales » et « il est illusoire » de faire croire (aux consommateurs) qu’ils vont en bénéficier, préviennent-elles. Un « grand nombre » de membres de l’organisation bruxelloise est contre le principe des transferts de quotas qui, s’il devait être maintenu devraient au préalable faire l’objet « d’accord tripartites entre les États membres concernés, les industriels du sucre et les producteurs de betterave », ajoutent les coopératives. Elles s’insurgent par ailleurs contre la date de l’entrée en vigueur de la réforme, qui « ne peut intervenir avant le 1er juillet 2006 au plus tôt ».
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L’Espagne s’allie avec les ACP
Autres voix au concert de protestations contre la réforme du régime sucre : les représentants des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), présent à Bruxelles fin janvier. Expliquant que le prix mondial dicté par le Brésil « ne peut pas être concurrencé par les ACP », le représentant des États ACP a demandé « plus de temps » pour s’adapter car « (leurs) économies vulnérables ne peuvent pas supporter des réductions de prix si drastiques ». Dans leur combat, les pays ACP ont trouvé un allié de poids : l’Espagne. Dans une déclaration commune, les ACP et le gouvernement espagnol demandent « une modification des orientations présentées pour la réforme de l’OCM » avec pour objectifs, le « maintien de la production de sucre des zones traditionnelles de culture dans l’UE » et « le maintien des courants d’échanges actuels des pays ACP à des prix adéquats ».