OGM : 53 faucheurs condamnés en appel à trois mois de prison avec sursis

Cinquante-trois faucheurs, relaxés en première instance, ont été condamnés le 22 janvier par la cour d’appel de Versailles à trois mois de prison avec sursis pour la destruction en 2007 d’une parcelle de maïs transgénique de Monsanto à Poinville (Eure-et-Loir). La cour a suivi les réquisitions de l’avocat général pour la majorité d’entre eux mais est allée au-delà pour quatre autres, en état de récidive, les condamnant à 120 jours-amendes à 30 euros au lieu des 100 jours-amendes demandés. Les juges ont accordé 10 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 1 000 euros pour le préjudice moral à Monsanto, qui réclamait respectivement 1,293 million d’euros et 30 000 euros. La cour d’appel a par ailleurs confirmé la relaxe des 23 faucheurs poursuivis pour avoir refusé un prélèvement d’ADN durant leur garde à vue. La décision de la cour « souligne que le droit à la recherche sur les biotechnologies végétales est reconnu et doit être respecté », a indiqué le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences), dans un communiqué. Le directeur de l’organisation, Philippe Gracien, en a profité pour « réitérer fermement » la demande d’obtention des autorisations pour les campagnes d’essais OGM à venir en France.