OGM : adoption du règlement mettant fin à la tolérance zéro

La Commission européenne a formellement adopté le 24 juin le règlement visant à admettre une faible présence d’OGM non encore autorisés par l’UE dans les importations de produits destinés à l’alimentation animale.

Approuvé en février par les experts des Etats membres (1), ce texte, qui sera d’application 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, prévoit un seuil de tolérance de 0,1 % pour les traces d’OGM non autorisés par l’Union dans les importations de protéines végétales (soja, maïs) destinées à l’alimentation animale, et ce à quatre conditions :qu’une méthode de détection et de traçabilité soit validée par le Centre commun de recherche (CCR) ; qu’une demande d’homologation commerciale de la plante génétiquement modifiée en question soit en cours de traitement au sein de l’Union depuis au moins trois mois ; que celle-ci soit déjà autorisée dans un pays tiers ; et que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) n’ait identifié aucun risque pour la santé et l’environnement dans la mesure où l’OGM est présent à moins de 0,1 %.