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Bruxelles tente de convenir d’une limite maximale autorisée de contamination pour les semences conventionnelles. Le sujet très controversé au sein même de la Commission européenne a pris un retard considérable. Une fois de plus, faute d’accord entre les commissaires, le 8 septembre, le seuil de 0,3% envisagé a été repoussé.
Décidément rien n’est simple, en Europe, dès qu’il s’agit d’OGM ! Aujourd’hui, c’est sur le seuil de contamination par les OGM des semences conventionnelles que bute la Commission européenne. En toute logique, la marge de manœuvre est relativement réduite. Pour qu’elles restent des semences non OGM, il faut qu’il y ait bien moins de 0,9 % d’OGM. Sinon, comment l’industrie agroalimentaire pourrait-elle fournir des produits étiquetés non OGM aux consommateurs en respectant le seuil de 0,9 % qui lui a été fixé ?
Vives polémiques
Pour autant, le sujet a fait l’objet de vives polémiques entre les directions générales de la Commission européenne et entre les Etats membres. Certains demandent un taux le plus bas possible (0,1 %). Finalement, Margot Wallström, la commissaire à l’Environnement, devait présenter au vote du collège des commissaires, le 8 septembre, une proposition sur les seuils tolérables pour la présence fortuite d’OGM dans les semences. Son texte à la portée réduite par rapport aux versions initiales ne se penchait plus que sur le maïs et le colza, seules plantes transgéniques à usages alimentaires, autorisées dans l’Union européenne.
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« Contient des OGM »
La commissaire avait décidé de fixer la barre à 0,3 % ; au-dessous, les lots de semences ne devaient pas porter la mention « contient des OGM ». Mais attention, ce seuil ne concernait que les traces « accidentelles ou techniquement inévitables ». Le commissaire en charge de la Santé et de la Protection des consommateurs, David Byrne, était favorable à un taux moins strict. Malgré les dissensions, le commissaire européen à l’Agriculture Franz Fischler prédisait, le 5 septembre, qu’il partait « du principe qu’il y aura une décision». Erreur : dans la matinée du 8 septembre, on apprenait que le sujet a été supprimé de l’ordre du jour de la Commission. La décision est de nouveau reportée.