Etude OGM : confrontation sur la controverse

«Quelles leçons tirer de l’étude sur le maïs NK 603 » ? Telle était la question posée par l’audition organisée par l’OPECST, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, le 19 novembre à Paris. Une question qui éludait d’office le volet RoundUp de l’étude. Davantage que des leçons, cette audition aura permis de noter l’état de la controverse, mais aussi de mesurer les confrontations qui persisteront entre les protagonistes de cet échange. Car pour la première fois depuis la publication de l’étude de l’équipe de Gilles-Eric Séralini, le 18 septembre, étaient réunis, sous les yeux de parlementaires, l’auteur de l’étude, mais aussi des représentants de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l’environnement et du travail), du HCB (Haut conseil des biotechnologies). Les arguments des nombreux invités se sont répondus pendant 4h30.

Les échanges directs ont montré que certains sujets ne feront pas consensus. À commencer par la révision des lignes directrices européennes qui posent le cadre de l’évaluation des OGM avant autorisation. L’Anses se prononce « pour que le cadre européen soit rapidement adapté », tandis que Jean-Christophe Pagès, président du comité scientifique du HCB, rappelle qu’une telle révision « est un travail de longue haleine, qui a déjà été entrepris régulièrement ». Un projet de nouvelles lignes directrices européennes est d’ailleurs en cours de discussion à Bruxelles. Le HCB et l’Anses vont, par ailleurs, plancher ensemble sur ce sujet. Christophe Pagès rappelait en outre, en chœur avec Gérard Pascal, directeur de recherche honoraire en toxicologie et ancien chercheur à l’Inra, que deux projets européens sont en cours, qui pourraient éclairer le débat. Le scientifique, qui a aussi travaillé au sein de la commission du génie biomoléculaire, ancêtre du HCB, a retracé l’historique de la mise en place du système actuel pour les demandes d’autorisation d’OGM.

« Aujourd’hui, la transparence est quasi-totale » a-t-il conclu, indiquant que quiconque peut demander à l’Efsa les dossiers et données brutes sur lesquels s’est fondée l’Agence européenne de sécurité sanitaire pour accorder une autorisation. Reste que ces données sont souvent fournies sous une forme pdf, inexploitable, à moins de disposer des moyens de les re-saisir, a reconnu Marc Mortureux. Le directeur général de l’Anses soutient que les données devraient être présentées sous une forme plus pratique, comme un tableur. De son côté, Dominique Parent-Massin, présidente de la Société française de toxicologie et experte à l’Efsa, a déploré, après avoir torpillé l’étude : « 12 versions de lignes directrices ont été élaborées en 10 ans ». D’ailleurs, avec quelles hypothèses et quels financements reproduire une telle étude, a-t-elle lancé ? Elle réclamait des excuses publiques.

Enfin pour Paul Deheuvels professeur à l’université Pierre et Marie Curie, « cette étude est une étape, il faut d’autres études pour la compléter et savoir si les soupçons sont fondés ». Dans le domaine pharmaceutique, témoignait-il, il est fréquent qu’une molécule soit abandonnée, « sur des bases bien plus ténues de suspicion de risque de toxicité ». Il était le seul à défendre la validité statistique de l’étude dirigée par Gilles-Eric Séralini.

L’auteur de l’étude n’a pas démordu de sa position sur plusieurs points. Les données non confidentielles des études ayant abouti à l’autorisation du NK 603 et du RoundUp doivent être rendues publiques. Sur ce point, il était soutenu par l’Anses et le HCB. Il rappelait que l’une des particularités de son étude, ce qui fait défaut aujourd’hui, est d’avoir étudié les effets à long terme du RoundUp et non de sa seule substance active, le glyphosate.

En clôture de ces échanges, des pistes pour sortir de la confrontation étaient proposées. Pour le président du HCB, Jean-François Dhainaut, la question des conflits d’intérêt au sein des agences a progressé, avec les déclarations publiques d’intérêts, il ajoutait « c’est l’expertise scientifique collective qui est le meilleur garant de la qualité ». Francis Chateauraynaud, directeur d’études à l’école des hautes études en sciences sociales a rappelé que quatre systèmes existent : expertises, contre-expertise, mais aussi expertise collective et expertise participative, cette dernière pouvant impliquer des parties prenantes non scientifiques. Il a toutefois jugé : « Il va être difficile de faire table rase et de mener une controverse sur des bases nouvelles », notamment « parce qu’il y a des positions cristallisées ». Pour Christine Noiville, présidente du comité économique, social et environnemental du HCB, « il est nécessaire de mettre en place un système qui canalise les alertes, ainsi qu’une autorité qui fasse en sorte que ces alertes soient correctement instruites. » Comme en écho, cette semaine a aussi été marquée par le vote après examen en séance publique par le Sénat, le 21 novembre, de la proposition de loi pour la création d’une haute autorité de l’expertise scientifique et la protection des lanceurs d’alerte, proposée cet été par la sénatrice Europe Ecologie Marie-Christine Blandin.