NOUVELLES VALORISATIONS OGM : EuropaBio dénonce l'allongement des délais d'examen

Douze nouvelles variétés transgéniques ayant obtenu un avis positif de l'Efsa et soumises au vote des experts des États membres attendent toujours le feu vert de la Commission européenne pour pouvoir être commercialisées dans l'UE, déplore EuropaBio, qui défend les intérêts des entreprises de biotechnologies à Bruxelles. Dans un communiqué diffusé le 12 janvier, elle indique que la prise de décision de Bruxelles dans ce domaine ne cesse de se rallonger. Alors qu'entre 2011 et juin 2013, la Commission autorisait les nouvelles variétés dans un délai d'un mois après le vote en comité d'appel des États membres, il faut désormais attendre en moyenne 6 mois, selon Europabio.

Au total, le temps d'examen pour l'autorisation d'un OGM dans l'UE serait passé de 4 ans à 6 ans. Le lobby estime que ce sont aujourd'hui des demandes pour 58 variétés transgéniques qui transitent dans le système européen d'autorisation (dont 6 en attente d'un vote des experts nationaux et 40 en cours d'évaluation par l'Efsa). Par conséquent, le rééxament du processus de prise de décision sur les OGM annoncé par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker devrait s'atteler à rendre le système fonctionnel, en mettant en œuvre correctement la législation européenne existante, demande EuropaBio.

Bruxelles devrait faire des propositions législatives au cours du premier semestre 2015 afin de mieux prendre en compte l'avis des États membres dans l'autorisation des OGM (pour la commercialisation et/ou la mise en culture) (1).