OGM : la nouvelle directive sur la mise en culture entre en vigueur début avril

La nouvelle directive européenne permettant aux États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés sur leur territoire a été publiée le 13 mars au Journal officiel de l'UE et entrera donc en vigueur le 2 avril (vingt jours plus tard) (1). Le texte avait été formellement signé par le président du Parlement européen, Martin Schulz, et la présidence lettone de l'UE le 11 mars à Strasbourg. Les États membres auront deux possibilités : soit demander à l'entreprise de biotechnologie d'être exclus du champ d'application de l'autorisation de mise en culture ; mais si celle-ci refuse, ils peuvent invoquer des raisons autres que sanitaires ou environnementales comme l'aménagement du territoire ou la coexistence avec d'autres filières. Bruxelles pourrait donc prochainement donner son feu vert à la mise en culture dans l'UE du maïs 1507 de Pioneer qu'elle a l'obligation d'autoriser après qu'aucun avis – pour ou contre – n'a pu être trouvé au Conseil en 2014. La Commission devrait néanmoins attendre les résultats d'une étude menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sur la sûreté des variétés OGM autorisées ou en cours d'autorisation pour la culture, dont les résultats seront connus fin mai.