OGM : l'accord européen sur la mise en culture validé par le Conseil

Les représentants permanents des États membres (Coreper) à Bruxelles ont validé le 10 décembre l'accord obtenu entre le Conseil et le Parlement européen sur les conditions de mise en culture d'OGM dans l'UE (1). Le texte donne de la flexibilité aux États membres pour interdire sur tout ou partie de leur territoire la culture de plantes génétiquement modifiées autorisées au niveau européen. Deux possibilités s'offrent à eux : pendant la procédure d'autorisation communautaire, un État peut demander à être exclu du champ d'application ; ou une fois la variété autorisée, il peut invoquer des raisons autres que la sécurité sanitaire et environnementale (dont l'évaluation est menée au niveau de l'UE) comme l'aménagement du territoire, des impacts socio-économiques ou la coexistence avec d'autres productions. Les ministres de l'environnement et le Parlement européen doivent encore formellement valider ce texte.

La Confédération européenne de la production de maïs (CEPM) s'est montrée critique à l'égard de cette révision de la directive OGM, lors d'une conférence de presse le 9 décembre à Bruxelles. L'organisation professionnelle réclame des « lignes directrices claires » sur la coexistence, estimant que « toute pratique de coexistence est par nature rendue impossible sans fixation de certains seuils » notamment de présence fortuite pour les semences.