Le gouvernement allemand a approuvé le 2 novembre un projet de loi proscrivant la culture d’OGM sur l’ensemble de son territoire en application des nouvelles règles européennes permettant à un État d’interdire la mise en culture de variétés autorisées au niveau communautaire (1). L’Allemagne a mis longtemps avant de transposer cette disposition dans sa législation car il existait un désaccord au sujet de l'entité – État fédéral ou région – ayant autorité pour s’opposer à la culture. Au total, 19 États membres ont reçu le feu vert de Bruxelles pour interdire la culture d’OGM sur leur territoire.
La Commission européenne est en train de tenter de relancer les autorisations de mises en culture de nouveaux OGM dans l’UE. Elle a proposé durant l’été aux États membres de reprendre les discussions concernant les maïs Bt11 et 1507 et de renouveler le MON 810 (2).
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(1) Voir n° 3489 du 23/03/2015
(2) Voir n° 3563 du 03/10/2016