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Haut conseil des biotechnologies OGM: le HCB propose un zonage pour assurer la coexistence entre cultures

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Dans son rapport encore non diffusé sur la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les autres, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) recommande un zonage des cultures génétiquement modifiées (GM) si l’on veut abaisser à 0,1% le seuil des OGM tolérés dans les cultures non OGM (la réglementation européenne tolère 0,9%).

Le rapport du conseil scientifique du HCB sur la coexistence entre les cultures GM et les autres, qui devrait être diffusé durant la semaine du 16 janvier, mais qui est en ligne sur le site d’un chercheur faisant autorité dans le domaine des OGM, estime que le zonage en production, dans l’espace et le temps, « faciliterait grandement le respect » d’un seuil fixé à 0,1%.

Zonage : une concertation nécessaire
Si le HCB considère qu’il est « possible de respecter le seuil de 0,9 % » par la mise en œuvre de mesures techniques à l’échelle individuelle de l’agriculteur, il souligne la « nécessité de réviser les normes et les conditions de production de semences et plants » pour le seuil de 0,1 %. En effet, le respect du sans-OGM en production « suppose que les semences conventionnelles soient exemptes d’OGM, ce que les normes actuelles ne garantiraient pas en cas d’adoption significative de cultures OGM dans des régions de production de semences ». Même en respectant les conditions techniques de limites précisées par le HCB, la mise en œuvre des productions de semences exemptes d’OGM « serait extrêmement contraignante pour tous les opérateurs ».
Le HCB préconise un zonage qui nécessite une concertation régulière entre les acteurs du monde agricole : le HCB « considère que les accords entre parties prenantes (agriculteurs, producteurs de semences, autres opérateurs économiques par exemple) sous l’égide des pouvoirs publics sont probablement la voie la plus pertinente pour aboutir à un maillage optimal ».

« La coexistence est impossible, rien ne sert de casser le thermomètre », selon la Confédération paysanne
Pour sa part, la Confédération paysanne résume ainsi, dans un communiqué publié le 11 janvier, les éléments du rapport divulgués : « La coexistence est impossible, il ne sert à rien de casser le thermomètre pour ne pas voir la réalité ». Le rapport « qui prétend que la coexistence est possible, nous explique comment éviter la contamination : en changeant la manière de la calculer afin d’en diminuer artificiellement le taux et en voulant planifier les semis sur la base de modélisations informatiques totalement inadaptées aux contraintes des agriculteurs ».
La Confédération paysanne « exige » que le gouvernement mette tout en œuvre, comme il l’a promis à maintes reprises, pour qu’aucune semence OGM ne circule en France cette année : « Ni essai, ni culture ».

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