En direct de Bruxelles OGM : l’improbable porte de sortie

Le Danemark, qui exerce la présidence de l’Union, s’est engagé à relancer les discussions sur la mise en culture d’OGM. La proposition de la Commission européenne visant à laisser la possibilité aux Etats membres de restreindre sur tout ou partie de leur territoire la culture de plantes génétiquement modifiées autorisées au niveau communautaire, en invoquant des raisons autres que la sécurité sanitaire et environnementale, est au point mort depuis plus d’un an. La solution danoise : donner un rôle plus important aux entreprises de biotechnologie dans le processus. Une firme souhaitant faire autoriser la culture d’une plante génétiquement modifiée en Europe pourrait passer un accord bilatéral avec un Etat membre opposé aux OGM en lui assurant que la variété ne serait pas commercialisée sur son territoire. L’objectif : emporter l’adhésion de certains des pays opposés à la proposition de la Commission. En laissant encore plus de marge de manœuvre aux Etats membres, la présidence souligne surtout l’incapacité de l’Europe à trouver un compromis dans ce dossier. Et sur le volet de la validité juridique du dispositif, l’aménagement imaginé par le Danemark revient à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Car cette proposition, si elle semble régler les problèmes de contentieux possibles vis-à-vis de l’OMC, risque de créer des distorsions sur le marché intérieur européen. Mais l’initiative danoise a, au moins, le mérite de chercher une porte de sortie à cette question des OGM qui empoisonne les débats européens depuis des années.