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Les États-Unis ont bloqué, lors de la réunion du 28 mai de l’organe de règlement des différends de l’OMC, la demande de l’UE de création d’un comité d’arbitrage sur les droits antidumping et compensateurs frappant les importations d’olives mûres espagnoles aux frontières américaines (1). Ils ne pourront plus s’y opposer lorsque cette requête sera formulée une seconde fois par les Européens.
Washington s’est également opposé, une nouvelle fois, à une proposition de 75 membres de l’OMC appelant au lancement du processus de sélection pour les postes vacants au sein de l’organe d’appel. Or, le 10 décembre, si le blocage américain persiste, celui-ci ne pourra plus assurer ses fonctions compte tenu de l’expiration du mandat de deux des trois juges restants.
Règlement de deux différends entre les États-Unis et la Chine
Par ailleurs, l’organe de règlement des différends de l’OMC a formellement adopté le rapport du comité d’arbitrage donnant raison aux États-Unis suite à leur plainte déposée en décembre 2016, sous l’administration Obama, contre les modalités de gestion par la Chine de ses contingents tarifaires d’importation pour le riz, le blé et le maïs (2). La Chine a annoncé qu’elle ne fera pas appel.
Pékin a également notifié à l’OMC son intention de mettre en œuvre les conclusions d’un autre comité d’arbitrage qui avait donné raison aux Américains suite à leur plainte contre le soutien interne accordé aux producteurs chinois de blé et de riz (3). La Chine a demandé de disposer pour cela d’un « délai raisonnable ». Les États-Unis se sont déclarés disposés à trouver un accord sur ce point.
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(1) Voir n° 3694 du 27/05/19
(2) Voir n° 3690-3691 du 06/05/19
(3) Voir n° 3683 du 11/03/19
À l’OCDE aussi…
Pour la troisième année consécutive, les pays membres de l’OCDE n’ont pu se mettre d’accord sur la déclaration finale de leur réunion ministérielle, le 23 mai à Paris, se limitant à diffuser un communiqué de quelques lignes sans mention du climat ni de la guerre commerciale. Depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier 2017, les 36 pays membres de l’organisation internationale, qui a toujours défendu le libre-échange, ne sont plus parvenus à condamner le protectionnisme ni à souligner les enjeux du changement climatique. Face à ce blocage, la Slovaquie, qui présidait cette année la réunion, a suivi l’exemple de la France et du Danemark lors des éditions précédentes et émis sa propre déclaration. Celle-ci mentionne l’Accord de Paris sur le climat ainsi que « les tensions commerciales qui portent préjudice à l’économie mondiale » et « l’impasse » dans laquelle se trouve l’OMC.