OMC : blocages sur tous les fronts

Les États-Unis ont bloqué, lors de la réunion du 29 octobre à Genève de l’Organe de règlement des différends de l’OMC, les demandes de comités d’arbitrage (panels) formulées par sept de ses partenaires – Chine, UE, Canada, Mexique, Norvège, Russie, Turquie – concernant les taxes aux frontières américaines sur les importations d’acier (25 %) et d’aluminium (10 %) (1). Ils ne pourront s’y opposer lorsque ces requêtes seront officiellement formulées une seconde fois. Selon les plaignants, ces taxes sont en fait des mesures de sauvegarde non conformes destinées à protéger les producteurs nationaux.

De leur côté, le Canada, la Chine, l’UE et le Mexique ont bloqué des demandes du même type de Washington contre les droits de douane supplémentaires qu’ils ont instaurés, en rétorsion, sur une série de produits américains, agricoles et agroalimentaires notamment (2) – maïs doux, riz, haricots, airelles, jus d’orange, beurre de cacahuète, bourbon, whisky dans le cas de l’UE (3). Ces pays ne pourront pas, non plus, s’opposer à ces requêtes américaines lorsqu’elles seront formulées une seconde fois. Leur démarche a été qualifiée d’« hypocrite » par le représentant des États-Unis.

Embargo sanitaire russe sur le porc

Au cours de la même réunion de l’organe de règlement des différends, la Russie a bloqué une première demande d’arbitrage de l’UE pour déterminer si la Russie a mis en œuvre correctement un jugement précédent de l’OMC invalidant l’embargo sanitaire appliqué par ce pays sur les porcs vivants et produits du porc originaires de la Lituanie, de la Pologne, de la Lettonie et de l’Estonie, ainsi que sur les porcs vivants et certains produits du porc provenant de l’ensemble de l’UE (4). Cette dernière considère que ces mesures ne sont que la prolongation des précédentes. Moscou ne pourra s’opposer à la demande européenne lorsqu’elle sera formulée une seconde fois.

« La situation actuelle à l’OMC n’est plus viable »

Par ailleurs, les membres de l’OMC ont encore échoué le 29 octobre dans leur tentative de lancer la procédure de sélection pour pourvoir quatre postes vacants de l’Organe d’appel. Les États-Unis ont répété qu’ils ne pouvaient accepter la proposition en la matière formulée par 68 de ses partenaires qui jugent urgent de démarrer ce processus.

Les ministres et chefs de délégation de 13 membres de l’OMC « partageant les mêmes idées » (5), réunis les 24 et 25 octobre à Ottawa pour débattre de l’indispensable réforme de l’organisation mondiale, se sont déclarés « profondément préoccupés par le fait que des postes laissés vacants au sein de l’Organe d’appel présentent un risque pour le système de l’OMC dans son ensemble ».

« La situation actuelle à l’OMC n’est plus viable », ont averti les participants, qui se retrouveront en janvier 2019. « Notre volonté de changement doit s’accompagner de mesures : nous continuerons à lutter contre le protectionnisme, et nous nous sommes engagés politiquement à favoriser de façon pressante la transparence, le règlement des différends et l’élaboration de règles commerciales du XXIe siècle ».

(1) et (4) Voir n° 3665 du 29/10/18

(2) Voir n° 3649 du 18/06/18

(3) Voir n° 3650 du 25/06/18

(5) Australie, Brésil, Canada, Chili, Corée, Japon, Kenya, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse et UE, cette dernière étant représentée par la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström