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L’UE, le Canada, la Chine, la Russie, le Mexique, la Norvège et la Turquie vont demander séparément le 29 octobre à l’organe de règlement des différends de l’OMC la création de panels d’experts chargés de statuer sur les droits de douane américains instaurés en mars sur l’acier et l’aluminium, tandis que les États-Unis réclameront la mise sur pied de tels comités d’arbitrage consacrés aux contre-mesures commerciales prises en réponse par l’UE, le Canada, la Chine et le Mexique.
En vertu des règles de l’OMC, la partie accusée peut s’opposer à une première demande d’arbitrage. En revanche, si celle-ci est formulée une deuxième fois, elle ne peut plus s’y opposer. Le processus d’établissement d’un panel prend habituellement plusieurs mois et sa décision, qui est susceptible d’appel, n’est généralement pas publiée avant au moins un an. De plus, l’organe d’appel de l’OMC est actuellement proche de la paralysie car les États-Unis ont refusé la nomination de nouveaux juges. Si ce blocage persistait, il pourrait se retrouver paralysée fin 2019.
Sommet UE/Asie : les Européens avocats du multilatéralisme
Dans une claire offensive contre la politique « l’Amérique d’abord » de Donald Trump, l’UE a lancé le 19 octobre un appel à l’organisation multilatérale du commerce lors du sommet qui réunissait à Bruxelles les Vingt-huit plus la Norvège et la Suisse et 21 pays d’Asie (y compris la Russie) (1).
« (Ce) sommet montre que les pays d’Europe et d’Asie, qui veulent tous un commerce mondial fondé sur des règles, se rassemblent ici pour s’engager en faveur du multilatéralisme, ce qui est un signal important », a déclaré la chancelière allemande Angela Merkel devant la presse. « Seule l’approche multilatérale nous permettra de faire face aux défis mondiaux », a insisté de son côté le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, citant notamment l’OMC « que nous devons réformer ensemble » (voir encadré).
Les 21 pays d’Asie (2) ont représenté en 2017 39 % des échanges internationaux de marchandises de l’UE, 31 % de ses exportations et 47 % de ses importations.
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(1) Voir n° 3664 du 22/10/18
(2) Australie, Bangladesh, Brunei, Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Laos, Malaisie, Mongolie, Birmanie, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Philippines, Russie, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Vietnam
(3) Voir n° 3663 du 15/10/18
Réunion à Ottawa, prochaine conférence ministérielle de l’OMC en 2020 à Astana
Des représentants de l’Australie, du Brésil, du Chili, de l’UE, du Japon, du Kenya, de la Corée du Sud, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de Singapour et de la Suisse se réunissaient les 24 et 25 octobre à Ottawa autour du ministre canadien de la diversification du commerce international, Jim Carr, pour débattre des moyens d’améliorer l’efficacité de l’OMC : « mesures immédiates, protection et renforcement du système de règlement des différends, redynamiser la fonction de négociation » (3).
Par ailleurs, le Conseil général de l’OMC a décidé le 18 octobre que la prochaine Conférence ministérielle de l’organisation se tiendrait du 8 au 11 juin 2020, à Astana (Kazakhstan). La précédente avait eu lieu en décembre 2017 à Buenos Aires.