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L’accord sur la facilitation des échanges (AFE), le premier accord multilatéral conclu depuis l’établissement de l’OMC il y a 21 ans, est entré en application le 22 février. Quatre nouvelles ratifications, du Rwanda, d’Oman, du Tchad et de la Jordanie, ont en effet permis d’en obtenir l’acceptation par les deux tiers requis des 164 membres de l’organisation mondiale (1).
L’APE vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières. Il avait été conclu le 6 octobre 2013 à l’issue de la Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali (2).
Selon une étude réalisée en 2015 par les économistes de l’organisation, la mise en œuvre complète de l’AFE devrait entraîner une réduction des coûts du commerce de 14,3 % en moyenne, dont les pays en développement seraient les principaux bénéficiaires. L’accord devrait aussi permettre de réduire de plus d’un jour et demi les délais d’importation des marchandises et de près de deux jours les délais d’exportation, soit une réduction de respectivement 47 % et 91 % par rapport à la moyenne actuelle.
Selon la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, « des procédures douanières améliorées combinées à une rapidité et à une fluidité plus importantes des échanges permettront de relancer le commerce mondial, dans l’intérêt des citoyens et des entreprises partout dans le monde ».
« Les petites entreprises, qui peinent à s’y retrouver dans la bureaucratie et les règles compliquées auxquelles elles sont confrontées au quotidien, seront celles qui en profiteront le plus », prévoit la commissaire européenne.
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(1) Voir n° 3581 du 06/02/17
(2) Voir n° 3426 du 16/12/13
Phil Hogan et Paul Magnette à Genève
Le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, devait s’entretenir le 24 février à Genève avec le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan. Il devait recevoir, le même jour, le ministre président du gouvernement de la région belge de Wallonie, Paul Magnette. Ce dernier, qui avait failli empêcher en octobre dernier le gouvernement fédéral de son pays de signer l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, est l’initiateur d’une « Déclaration de Namur » qui, déjà signée par des universitaires européens et nord-américains, réclame une façon « différente » de négocier ce type d’accords.