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Sur la base de nombreuses contributions, dont celle conjointe de l’UE et du Brésil, le débat s’intensifie à l’OMC sur la limitation des subventions à l’agriculture, dossier qui pourrait faire l’objet de décisions lors de la conférence ministérielle de décembre. Les États-Unis sont toutefois « profondément sceptiques ».
Pas moins de six contributions sur la question des soutiens internes ont été discutées lors de la session des négociations agricoles de l’OMC qui s’est tenue les 19 et 20 juillet à Genève, dont celle de l’UE et du Brésil et celle de la Nouvelle-Zélande, du Canada et de l’Australie (1). Également à l’ordre du jour, deux points intéressant les pays en développement : le stockage public à des fins de sécurité alimentaire et le mécanisme de sauvegarde spécial.
Selon l’ambassadeur norvégien, Harald Neple, qui présidait les travaux, « de nombreuses délégations » ont estimé qu’un « résultat substantiel était à portée de main » pour la conférence ministérielle de l’organisation en décembre à Buenos aires sur « le stockage public, le soutien interne, le coton et les restrictions à l’exportation ». « On ne peut pas dire la même chose des autres dossiers », a-t-il ajouté.
Six contributions
Les six contributions sur les soutiens internes discutées par les négociateurs émanent du Brésil, de l’UE, ainsi que de la Colombie, du Pérou et de l’Uruguay, qui proposent une limitation des subventions faussant les échanges proportionnellement à la valeur de la production agricole ; de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie, du Canada ainsi que du Paraguay (fixation de plafonds fixes) ; de la Chine et de l’Inde (élimination préalable des marges de flexibilité dont disposent actuellement les pays développés) ; de la Suisse, au nom du G10 qui regroupe les pays importateurs partisans d’un régime spécial à l’OMC pour l’agriculture ; du Japon, qui fait partie du G10 ; et de Singapour sur les interdictions ou restrictions à l‘exportation.
Présentant sa proposition conjointe avec le Brésil, l’UE a souligné qu’il ne s’agissait pas de changer radicalement le système actuel, mais de « fournir une nouvelle architecture qui placerait tous les membres de l’OMC sur le même pied et d’encourager les réformes ».
Une « avancée tangible », mais…
L’Australie a jugé que la contribution euro-brésilienne était une « avancée tangible », regrettant toutefois, comme les États-Unis, qu’elle ne vise qu’une partie des subventions qui faussent la concurrence. La Nouvelle-Zélande a expliqué, de son côté, que, même si deux les approches prévoyant des plafonds fixes ou bien flottants auraient le même effet au départ, la première option établirait des contraintes significatives dans la durée.
La délégation américaine s’est par ailleurs déclarée « profondément sceptique » quant à la possibilité de trouver réellement le moyen de progresser avant la conférence ministérielle de Buenos Aires sur un sujet « resté de nombreuses années sans solution ».
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Les plus fortes réserves à l’égard de la proposition conjointe de l’UE et du Brésil ont été exprimées par le G10 (dont font également partie, notamment, la Corée, Israël et l’Islande). La Norvège précisant qu’elle rejette de plus l’inclusion de la boîte bleue (2) dans cette proposition.
(1) Voir n° 3605 du 24/07/17
(2) Aides qui ne relèvent pas de la boîte orange (mesures réputées avoir des effets de distorsion sur la production et les échanges) parce qu’elles obligent les agriculteurs à limiter leur production
Brésil : un niveau de soutien relativement faible
La part de l’agriculture dans la valeur ajoutée brute nationale reste « assez stable », 5,5 % en 2016, et la productivité du travail « apparemment faible », comparé aux autres secteurs de l’économie, selon le rapport sur la politique commerciale du Brésil présenté par l’OMC et discuté à Genève mi-juillet. De même, la moyenne des droits de douane normaux sur les produits agricoles (10,2 %) n’a pas changé ces dernières années.
« Bien que le niveau du soutien accordé par le Brésil à ses producteurs agricoles reste faible par rapport à d’autres pays et diminue progressivement, le pays applique encore plusieurs mesures de soutien interne, y compris des taux d’intérêt réglementés et des lignes de crédit privilégiées (par exemple au titre du principe de péréquation), des mécanismes de soutien des prix et un soutien au titre des primes d’assurance-récolte, qui a récemment été privilégié », souligne également le rapport, précisant que « des prescriptions en matière de réserves bancaires obligatoires destinées à financer les activités agricoles s’appliquent toujours ».
De plus, selon le rapport de l’OMC, « le niveau élevé de l’endettement rural, un problème majeur, fait actuellement l’objet de mesures », et « une entreprise d’État intervient toujours dans le fonctionnement de certaines mesures de politique agricole (stockage et prix minimums garantis par exemple) ».