OMC : la Commission européenne peu optimiste

Devant les experts agricoles des États membres réunis en Comité spécial agriculture (CSA) le 8 novembre, la Commission européenne a prévenu qu’étant donné les divergences importantes entre les positions des membres de l’Organisation mondiale du commerce, le résultat le plus réaliste selon l’UE, lors de la douzième conférence ministérielle (MC12) prévue du 30 novembre au 3 décembre, semble être une amélioration de la transparence et un meilleur respect des exigences en matière de notification.

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Dans le cadre de sa proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l’UE, Bruxelles indique qu’« il s’agit d’une importante initiative pour la MC12, étant donné que la pandémie a de nouveau souligné l’importance d’une transparence et d’une prévisibilité accrues du soutien et des échanges dans le domaine de l’agriculture ». Elle ajoute qu’« elle pourrait constituer un élément crédible dans un programme de sécurité alimentaire ». Un enjeu notamment cité par la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo Iweala, comme une priorité de la conférence ministérielle. D’autre part, en matière d’accès au marché, Bruxelles ajoute que « l’UE considère les éléments relatifs à la transparence comme la seule solution possible ». À cette fin, « cela devrait inclure la proposition de l’Australie, du Brésil, du Canada et de l’Ukraine sur la transparence des modifications des taux de tarif appliqués et le traitement des expéditions en cours de route ». Une proposition que « l’UE soutient », précise la Commission.

Résultat possible sur les restrictions à l’exportation

Sur les autres dossiers en négociation, l’exécutif européen estime qu’un résultat positif sur la proposition d’exempter les achats du Programme alimentaire mondial des restrictions à l’exportation est « possible mais pas certain, principalement en raison des objections de l’Inde ». L’UE devrait ainsi, comme une grande partie des membres, soutenir cette proposition, qui « pourrait constituer un élément important d’un train de mesures relatif à la sécurité alimentaire au niveau de la MC12 ».

La Commission assure qu’ « une issue positive de la révision de la décision de Bali (en 2013, ndlr) sur l’administration des contingents tarifaires semble à portée de main ». Sur ce point, elle estime que les négociations devraient aboutir d’ici le 31 décembre 2021. Dans son projet de décision du Conseil, elle explique que « la couverture actuellement inégale de la décision, qui exempte les États-Unis et les pays en développement du mécanisme en cas de sous-utilisation, n’est pas acceptable ». En outre, Bruxelles estime que compte tenu de la divergence des positions dans les négociations, des programmes de travail post MC12 seront seulement proposés, notamment sur l’enjeu des soutiens internes distorsifs. La question de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire peut faire partie du programme de travail sur le soutien interne, assure l’exécutif européen.

Sur la concurrence à l’exportation, l’UE devrait apporter son soutien au report de l’examen triennal de la décision de Nairobi (de 2015) lors de la prochaine session du comité de l’agriculture en mars 2022. L’objectif étant d’examiner les disciplines contenues dans la décision. L’autre enjeu important des négociations concerne le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), sur ce dossier l’UE estime qu’au regard des divergences aucune solution n’est attendue lors de la MC12. Toutefois, elle souhaite que le MSS soit « négocié dans le cadre plus large des négociations en matière d’accès au marché et non en tant qu’éléments autonome ».

Un dernier round de négociations du comité de l’Agriculture de l’OMC est prévu pour les 15 et 16 novembre afin de finaliser un projet de texte de compromis.