OMC : la condamnation des mesures antidumping colombiennes sur les frites de l’UE confirmée

Dans le cadre du différend sur les mesures antidumping colombiennes imposées à l’importation de frites congelées originaires d’Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas, les arbitres de l’Arrangement d’arbitrage intérimaire multipartite (AMPA) de l’OMC ont rejeté le 21 décembre l’appel de Bogota en confirmant les conclusions du groupe spécial qui estimait que la Colombie avait agi d’une manière « incompatible avec les dispositions de l’Accord antidumping ». « Cette décision est une victoire pour les producteurs européens dont les exportations vers la Colombie, qui représentent plus de 20 M€, ont été affectées par les droits de douane colombiens », s’est félicité le commissaire au Commerce Valdis Dombrovskis. Tout en indiquant qu’il s’agissait aussi d’une « importante victoire pour le multilatéralisme commercial car la Colombie et l’UE sont parvenus à régler ce litige commercial malgré les défaillances de l’organe d’appel de l’OMC ». En raison du blocage de l’organe d’appelde l’OMC depuis 2019, l’AMPA a été mis en place par certains membres afin de continuer à régler leurs différends commerciaux. La Colombie doit maintenant se mettre en conformité avec la décision, soit immédiatement, soit dans un délai convenu avec l’UE ou fixé par un arbitre de l’OMC sans quoi l’UE pourra adopter des contre-mesures.

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