OMC : la nomination des juges de l’ORD toujours bloquée par Washington

Pour la 78^e fois, les membres de l’OMC n’ont pas été en mesure de lancer le processus de sélection des arbitres de l’organe d’appel de l’organe de règlement des différends (ORD), lors de la réunion du 26 juillet. Les États-Unis n’ont pas soutenu la proposition faite par 130 membres de l’OMC (et présentée par la Colombie), estimant que leurs préoccupations ne sont toujours pas prises en compte. Bloqué depuis décembre 2019 et sans arbitre depuis le 30 novembre 2020, l’organe d’appel est un élément central de la réforme du système de règlement des différends actuellement débattue. À l’occasion de la 13^e conférence ministérielle de l’OMC de février, les membres s’étaient engagés à mener des discussions en vue de disposer d’un système de règlement des différends « pleinement opérationnel et qui fonctionne bien, accessible à tous les Membres », pour 2024. Au cours du débat, plusieurs ont souligné la nécessité d’accélérer les discussions après la pause estivale pour atteindre l’objectif fixé. « Nous savons ce que nous avons à faire », avait déjà indiqué, le 18 juillet, l’ambassadrice Usha Dwarka-Canabady, facilitatrice des négociations sur ce dossier, lors d’une réunion des chefs de délégation.

Lire aussi : OMC : sur la 13e conférence ministérielle, Genève préfère voir le verre à moitié plein