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À l’occasion du dernier Comité sur les normes sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce, plusieurs membres ont exprimé leurs préoccupations concernant les projets de révision menés par l’UE sur les médicaments vétérinaires et les limites maximales de résidus.
À l’occasion du dernier Comité sur les normes sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce, plusieurs membres ont exprimé leurs préoccupations concernant les projets de révision menés par l’UE sur les médicaments vétérinaires et les limites maximales de résidus.
L’UE a été une nouvelle fois la cible des critiques de plusieurs membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lors du dernier Comité sur les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) des 25 et 26 mars. Les États-Unis, soutenus par des pays comme l’Australie, le Canada, le Japon, le Paraguay ou le Brésil ont notamment exprimé leurs inquiétudes concernant la révision par l’UE de la législation relative aux médicaments vétérinaires qui entrera en vigueur en janvier 2022. Selon les dires de la délégation française auprès de l’OMC, « leurs préoccupations visent tout particulièrement la mise en œuvre de l’article 118 dudit règlement qui prévoit l’interdiction de l’importation dans l’UE des animaux ou produits animaux ayant fait l’objet d’usages antimicrobiens interdits dans l’UE tels que les promoteurs de croissance ou encore les antibiotiques d’importance critique réservés aux humains ». Elle précise qu’« à cette fin, la Commission européenne doit prendre un acte délégué afin que cette mesure entre en application ».
De son côté, la Colombie soutenue par quarante membres a également appelé l’UE à suspendre, en raison de l’impact économique de la pandémie de Covid-19 dans de nombreux pays en développement, tous les processus de révision des limites maximales de résidus (LMR) pour les produits phytosanitaires.
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Déclaration sur les questions SPS
Par ailleurs, les membres du Comité ont également évoqué un projet de déclaration, soutenu par vingt-deux d’entre eux, concernant la mise en place d’un groupe de travail relatif aux questions SPS, dans la perspective de la douzième Conférence ministérielle de l’OMC, prévue la semaine du 29 novembre 2021 (date qui coïncide avec le 25e anniversaire de l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires). Les membres signataires ont notamment indiqué que c’était le moment opportun de mettre en avant les avantages de l’Accord SPS et de faire le point sur l’évolution du paysage agricole mondial depuis 1995, en particulier les nouvelles possibilités et pressions liées au commerce international des produits alimentaires, des animaux et des plantes. Il s’agit à la fois de l’adaptation à la croissance démographique, au changement climatique et à l’innovation technologique.
Certains membres, dont l’UE, ont regretté que ce projet ne prenne pas suffisamment en compte les questions concernant les systèmes alimentaires durables, la protection de l’environnement, les attentes des consommateurs et le bien-être animal. Bruxelles devrait ainsi préparer une proposition de modification du document en rappelant notamment ses ambitions en matière de durabilité, biodiversité et bien-être animal qui s’inscrivent dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table ».